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Taxe de vente harmonisée

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Les services municipaux et la taxe de vente harmonisée

Comme on l'annonçait dans le Budget de l'Ontario 2009, le 1er juillet 2010, la taxe de vente harmonisée (TVH) remplacera la taxe de vente provinciale (TVP) et la taxe sur les produits et services (TPS). La portion provinciale de la TVH se chiffrera à 8 % et celle du fédéral sera de 5 %, soit un total de 13 %.

La TVH ne s'appliquera pas aux services municipaux présentement exemptés de la TPS de 5 %. En voici quelques-uns :

  • les programmes de sport, récréatifs et les programmes d'apprentissage de loisirs pour les jeunes de 14 ans et moins;

  • le transport en commun;

  • les cartes de bibliothèque;

  • les services d'eau et relatifs aux eaux usées; 

  • les licences et les permis;

  • l'enregistrement des animaux familiers;
  • les droits d'enseigne;
  • les droits de permis de construire;
  • les demandes de zonage et d'aménagement;
  • les redevances d'aménagement; 
  • les redevances de déversement aux sites d'enfouissement;   
  • l'inscription au Centre des jeunes citoyens;
  • les services à l'établissement de soins de longue durée du Manoir des pionniers;
  • les impôts fonciers.

Dès le 1er juillet 2010, la TVH s'appliquera aussi aux frais de service municipaux présentement assujettis à la TPS, par exemple dans les cas suivants :

  • les programmes de sport, récréatifs et les programmes d'apprentissage de loisirs pour les jeunes de 15 ans et plus; 
  • la location d'installations;
  • la location de patinoires;
  • la location de piscines;
  • les frais relatifs aux terrains de sport;
  • la location d'équipement;
  • l'abonnement aux centres de conditionnement physique;
  • les leçons particulières;
  • le patinage libre et le hockey shinny;
  • les laissez-passer de ski et les billets de remontées mécaniques;
  • les frais de natation récréative;
  • les concessions de cimetière et les inhumations.

Les frais de stationnement et ceux de manutention des billets pour les activités à l'aréna communautaire n'augmenteront pas en 2010.

Les droits payés ou facturés en entier, en mai et en juin, seront assujettis à la TVH pour la portion du programme offerte après le 1er juillet 2010. La TPS s'appliquera à la portion offerte en mai et juin. 

Seule la TPS s'appliquera aux programmes et contrats terminés à 90 % d'ici le 30 juin 2010. 

Pour des renseignements sur les frais en vigueur après le 1er juillet 2010, veuillez consulter le Règlement municipal 2010-27F (PDF - en anglais seulement).

Pour plus de renseignements sur la TVH, veuillez consulter le site du ministère du Revenu de l'Ontario à www.rev.gov.on.ca.