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Grand Sudbury

Le Conseil municipal nomme un enquêteur sur les réunions à huis clos

La Ville du Grand Sudbury a nommé l’Ombudsman de l’Ontario comme enquêteur sur ses réunions à huis clos pendant le mandat en cours du Conseil municipal, qui prend fin le 30 novembre 2018. Toute municipalité doit nommer un enquêteur pour assurer la conformité aux provisions de la Loi de 2001 sur les municipalités en matière de réunions à huis clos.

Dès maintenant, les citoyens qui croient que le Conseil municipal n’a pas agi conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités en ce qui concerne les réunions à huis clos peuvent soumettre une plainte au bureau de l’Ombudsman. Le processus d’enquête sur les réunions à huis clos s’applique à tous les conseils et comités municipaux, à l’exception des conseils scolaires, des offices de protection de la nature, des commissions de services policiers et les bibliothèques publiques.
 
Pour plus de renseignements sur le bureau de l'Ombudsman, veuillez consulter le site http://ombudsman.on.ca

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