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Grand Sudbury

Impôt foncier

Le Bureau de l’impôt foncier de la Ville du Grand Sudbury fonctionne sous l’égide de la division des Finances et il s’occupe de la facturation et de la collecte de tous les impôts fonciers intérimaires, définitifs et supplémentaires.

De plus, le bureau de l’impôt foncier administre un certain nombre de programmes imposés par la province, notamment les programmes de remises fiscales pour les biens à usage commercial vacants et les organismes de bienfaisance enregistrés.

Le bureau traite aussi les rajustements d’impôt foncier résultant de l’application de l’article 357 de la Loi sur les municipalités, de la décision de la Commission de révision de l’évaluation foncière et de la demande de réexamen conformément à la Loi sur l’évaluation foncière.

Les programmes municipaux administrés par le bureau de l’impôt foncier comprennent le régime de paiement pré-autorisé et le crédit d’impôt aux aînés de la Ville.