Plan officiel
Le Plan officiel oriente l’urbanisme et l’aménagement du territoire de la Ville du Grand Sudbury. Il établit les objectifs à long terme, dessine les politiques et présente les stratégies de développement pour notre municipalité. Il inclut également nos objectifs à long terme sur les plans social, économique et environnemental.
Il nous aide à planifier le développement de notre ville de la manière suivante :
- Où construire les nouveaux logements, écoles et espaces habitables ; où installer les entreprises et où prévoir les parcs et les espaces ouverts,
- Quelle infrastructure (routes, services de gestion des eaux, des eaux usées et des déchets) sera nécessaire,
- Comment maintenir les caractéristiques du milieu rural,
- Comment protéger nos ressources en eau, notre environnement naturel et notre héritage culturel.
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Le Plan officiel
- Consulter le Plan officiel actuel (PDF, 3,5 Mo) *comprend les modifications de la Phase 1
Examen du Plan officiel
Les municipalités sont tenues de revoir leur plan officiel tous les cinq ans conformément à la loi, aux plans et politiques de la province. Cet examen permet à notre municipalité de consulter ses résidents et les intervenants afin de savoir ce qui est important pour l’avenir de notre collectivité et de quelle façon on peut y parvenir. On s’assure également que les projections et prévisions du Plan officiel sont toujours pertinentes et cela constitue une occasion d’adapter ce document afin qu’il corresponde davantage aux changements dans la collectivité.
L’examen quinquennal du Plan officiel a lieu en deux phases. La phase un de l’examen a été approuvée par le gouvernement provincial et elle est entrée en vigueur le 26 avril 2019. La phase deux de l’examen est en cours..
- Conformément à la modification 88 du Plan officiel (règlement municipal 2018-124P) (PDF, 2,8 Mo)
- Décision de modifier et d’approuver la modification par la Province (PDF, 2,7 Mo)
Deuxieme phase
La deuxieme phase de l’examen du Plan officiel est en cours. Une fois terminée, elle concordera avec la version actualisée de l’Étude préliminaire sur les transports et le Plan directeur des eaux usées.
Le personnel présentera alors les modifications recommandées aux politiques d’aménagement du territoire, associées au plan stratégique 2015-2025 Faisons fond sur du solide de la Société de développement du Grand Sudbury.
La deuxieme phase portera également sur les autres changements nécessaires par suite de l’adoption de la nouvelle loi provinciale.Faites-nous part de vos commentaires au sujet du Plan officiel.
Mise à jour du Règlement sur le zonage
La Ville du Grand Sudbury est tenue de mettre à jour son Règlement sur le zonage au plus tard trois ans après l’entrée en vigueur de l’examen du Plan officiel, conformément au paragraphe 26(9) de la Loi sur l’aménagement du territoire. Cette mise à jour du Règlement sur le zonage apporte des modifications aux politiques par suite de la phase 1 de l’examen quinquennal du Plan officiel.
Calendrier de consultation de la phase 1 – Mise en œuvre de la mise à jour du Règlement sur le zonage