Bureau des infractions provinciales

À partir du 1er juillet 2024, les plaques d'immatriculation des véhicules de tourisme, des véhicules utilitaires légers, des motocyclettes et des cyclomoteurs seront renouvelées automatiquement 90 jours avant leur expiration si le propriétaire du véhicule a une assurance valide et n'a pas d'amende ou de péage à payer. Vérifiez la date d'expiration de votre plaque d'immatriculation ici.

Le bureau de la Cour des infractions provinciales est situé au rez-de-chaussée de l’édifice provincial au 199, rue Larch. Il est ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 16 h. La salle d’audition de la cour est située au 200, rue Brady, porte C11, au rez-de-chaussée.

Une infraction provinciale est une accusation quasi criminelle portée par un service de police, divers organismes d’exécution de règlements ou le Service d’exécution des règlements municipaux. Les contraventions à la Loi sur les infractions provinciales peuvent concerner par exemple, sans s’y limiter : la conduite d’un véhicule, l'intrusion, les permis d’alcool, les règlements municipaux sur le bruit ou le contrôle des animaux ou autres types de règlements, comme les règlements sur la chasse et la pêche. 

Veuillez noter que le bureau de la Cour des infractions provinciales ne peut pas vous fournir un avis juridique ou vous conseiller sur les options qui se présentent à vous pour régler votre contravention.