Permis d'exploiter un commerce

Si vous songez à démarrer une entreprise dans le Grand Sudbury, il se peut que vous ayez besoin d'un permis municipal d'exploitation d'un commerce ou d'un permis d'enregistrement d'entreprise. Un système de permis d'exploitation et d'enregistrement est nécessaire parce qu'il permet de s'assurer que toutes les entreprises respectent la réglementation gouvernementale. En vertu du nouveau règlement municipal sur les permis, approuvé par le Conseil, certaines entreprises doivent détenir un permis, tandis que d'autres doivent être enregistrées.

Quels types d'entreprises doivent détenir un permis?

Le but principal des permis d'exploitation est de faire en sorte que les entreprises suivent les règlements municipaux sur l'utilisation du sol, respectent les autres exigences relatives aux immeubles, à la prévention des incendies et à la sécurité communautaire, ainsi que les mesures de lutte contre les nuisances. Grâce à ces permis, la Ville peut, par des inspections, fournir une certaine protection aux consommateurs et maintenir un milieu sécuritaire pour le public.

En vertu du nouveau règlement municipal, les entreprises œuvrant dans les domaines suivants doivent posséder un permis d'exploitation : 

  • les métiers du bâtiment – rénovation, pose d'isolation, pose de drains, vente et installation d'enseignes
  • le chauffage et la plomberie
  • la vente dans la rue – avec des chariots à hot dog par exemple
  • le colportage, les expositions d'artisanat et d'antiquités et les salons commerciaux, y compris les ventes d'un jour ou les ventes temporaires
  • les ventes spéciales – liquidation, faillite, déménagement, fermeture, incendie
  • les propriétaires ou conservateurs d'expositions, de salles de réunion, de cinémas, d'établissements de loisirs, de cirques, d'attractions, et d'autres spectacles semblables
  • les entreprises à domicile
  • les dépanneurs
  • la vente au détail de cigares, de cigarettes et de tabac
  • les chenils
  • les courses de véhicules automobiles et de motos
  • les stands de tir et les champs de tir
  • les établissements de vente d'articles usagés, de matériel de récupération, et de prêt sur gages
  • les parcs à roulottes, les camps de vacances, les parcs pour maisons mobiles
  • les salons de divertissement pour adultes et les salons de massage

Quels types d'entreprises doivent être enregistrés?

D'une façon générale, ce sont les entreprises de services fréquentées par le public qui doivent être enregistrées, notamment:

  • les établissements de restauration et les débits de boisson, les magasins d'alimentation et les véhicules de rafraîchissements
  • les salons de coiffure, les boutiques de soins du corps, y compris les établissements de perçage des oreilles et de perçage corporel, d'électrolyse, les esthéticiens, les salons de bronzage, les stations thermales et les salons de tatouage
  • les piscines, les pataugeoires, les bains publics, les glissoires d'eau
  • les hôtels, les motels et les pensions
  • les gîtes touristiques

Une liste de contrôle vous est fournie pour vous assurer que vous avez tous les documents à l'appui et que vous répondez à tous les critères du nouveau règlement municipal.

Quand et comment demander un permis ou s'enregistrer?

Toutes les entreprises existantes doivent s'enregistrer ou obtenir un permis sans délai. Il est possible de consulter ou de télécharger la demande de permis d'exploitation (PDF 229 Ko) et la demande d'enregistrement d'entreprise (PDF 138 Ko)  (en anglais seulement). On peut également obtenir les formulaires de demande aux endroits suivants :

  • Ville du Grand Sudbury
    Services de conformité et d'exécution
    C.P. 5000 SUCC. A
    200, rue Brady
    Sudbury ON  P3A 5P3
    Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
  • Tous les Centres de services aux citoyens

Appels locaux : 3-1-1
Interurbains : 705 671-2489
ATS seulement : 705 688-3919 pendant les heures d'ouverture.

Si vous désirez plus de renseignements sur l'obtention d'un permis d'exploitation ou l'enregistrement d'une entreprise, veuillez transmettre votre demande par la poste, par téléphone ou par télécopieur.

Processus d'appel en matière de permis

Si une personne n'est pas d'accord avec une décision de refus, de révocation ou de suspension d'un permis d'exploitation d'entreprise, d'un permis de taxi ou d'une licence de loterie, elle peut faire appel de la décision auprès du Comité d'audition du Conseil de la Ville du Grand Sudbury en remplissant et en retournant le « formulaire de demande d'appel » dans les quatorze (14) jours civils suivant la date à laquelle la lettre de refus de permis ou de licence a été rédigée.

Pour connaître les détails du processus d'appel relatif à une suspension de permis, consultez ou téléchargez le Guide des procédures d'appel en matière de licences et de permis – permis d'exploitation, permis de taxis et licences de loterie (en anglais seulement).

Personnes-ressources et liens

Centre régional des affaires – Démarrer une entreprise

PerLE – Service en ligne des permis et licences d'entreprises