Audiences publiques sur les demandes d'urbanisme
Pendant une audience publique, la ou les demandeuses, ou le ou les demandeurs feront une présentation décrivant l’aménagement proposé au comité compétent (Comité de planification ou Comité de dérogation, selon le type de demande).
Un membre des Services de planification fournira tout renseignement nécessaire de même qu’une description des terres en question, un résumé de l’aménagement proposé et une description des règlements et des politiques qui ont rapport à la demande.
Après ces présentations, toute personne intéressée peut se présenter devant le comité pour faire des commentaires sur la ou les demandes, ou pour présenter des observations écrites.
Une fois que tous les commentaires et toutes les suggestions de la part du public auront été reçus, la demandeuse ou le demandeur aura l’occasion de répondre à ces commentaires. Après cela, l’audience publique sera close.
La plupart des demandes sont réglées après une audience publique.
Qui participe au processus?
Plusieurs groupes et particuliers participent au processus d’urbanisme :
- Le Conseil municipal;
- Le Comité de planification;
- Le Comité de dérogation;
- Le responsable des demandes d’autorisation;
- Les propriétaires fonciers;
- Les promoteurs;
- Les urbanistes;
- Le public.
On peut vous demander de participer au processus d’urbanisme si :
- vous avez présenté une demande,
- une personne a présenté une demande d’aménagement (rezonage, modification du plan officiel, plan de lotissement, dérogation mineure ou autorisation) près de votre propriété.
Vous aurez l’occasion de faire part de vos réactions au sujet de la demande en donnant vos commentaires par écrit ou en assistant à une audience publique, ou les deux.
Modes de participation
Le public peut participer aux audiences publiques en personne ou électroniquement. Le public général peut présenter des soumissions aux membres du Comité de planification et au Conseil municipal pour les réunions des comités de diverses façons :
Assister à la réunion en personne :
Vous pouvez assister à la réunion en personne dans la salle du Conseil municipal à la place Tom Davies, 200, rue Brady, Sudbury;
Soumettre des commentaires par écrit :
Vous pouvez soumettre des commentaires par écrit avant la séance au bureau du greffier municipal. Ville du Grand Sudbury, C.P. 5000, succ. A, Sudbury (Ontario) P3A 5P3 ou par courriel à greffier@grandsudbury.ca. Les commentaires reçus avant 16 h un jour ouvrable avant la date de la réunion seront communiqués aux membres du Comité de planification et du Conseil municipal avant la réunion.
S’inscrire pour prendre la parole électroniquement lors de la rencontre du comité :
Vous trouverez ci-dessous les instructions d’inscription à suivre pour une participation électronique. Les membres intéressés doivent s’inscrire avant 16 h le jour ouvrable qui précède le jour de l’audience.
Prendre la parole virtuellement lors d'une réunion
Si vous désirez prendre la parole virtuellement lors d’une réunion du Comité de planification, veuillez en aviser le bureau du greffier municipal à greffier@grandsudbury.ca au plus tard à 16 h le jour ouvrable précédant le jour de la réunion.
Veuillez indiquer les renseignements suivants :
-
- votre nom (prénom et nom de famille);
- votre adresse courriel afin que l’on vous envoie une invitation à participer à la réunion par l’entremise de WebEx, qui permet de le faire par ordinateur, appareil mobile ou téléphone;
- le point à l’ordre du jour sur lequel vous voulez vous prononcer;
- tout élément visuel, p. ex. des photos ou une présentation PowerPoint.
Malgré les dates limites indiquées ci-dessus, on demande aux membres du public de s’inscrire le plus tôt possible pour en faciliter le processus ordonné ainsi que la réunion.
Après l’audience publique, les membres du Conseil n’accepteront plus d’observations verbales ou écrites. Si vous savez qu’une personne intéressée ou touchée par ces demandes n’a pas reçu le présent avis, nous vous remercions de l’en informer. Nous encourageons les membres du public à soumettre leurs commentaires écrits avant 16 h le jour ouvrable avant le jour de la réunion même s’ils choisissent de s’inscrire pour la participation électronique, pour que les membres du comité aient accès à leurs commentaires même dans l’éventualité où il n’est pas possible de se joindre à la réunion électroniquement.
Faire une présentation virtuelle lors d'une réunion
À la réception de votre demande visant à prendre la parole lors de la réunion, on vous transmettra les renseignements sur la réunion par l’entremise de WebEx ainsi qu’un mot de passe, et ce, avant la rencontre, y compris un lien vers les ressources d’information pour les personnes utilisant cette plateforme pour la première fois.
Veuillez noter qu’un ordinateur ou un appareil de partage de vidéos n’est pas nécessaire pour participer à la réunion via WebEx. Vous pouvez également vous servir d’un téléphone mobile ou d’un téléphone fixe. Un numéro vous sera fourni à cette fin dans le courriel qui vous sera envoyé.
Si ce n’est déjà fait, les personnes qui ont l’intention de participer à la réunion peuvent s’inscrire dans WebEx. Les renseignements suivants vous sont présentés pour examen et pour vous guider durant votre participation à distance à la réunion :
- Puisqu’un partage d’écrans ne sera pas activé pour les participants durant la réunion, les personnes qui veulent faire une présentation visuelle (PowerPoint ou autre) doivent l’envoyer à l’adresse greffier@grandsudbury.ca. Le greffier municipal qui anime la réunion transmettra les présentations à partir de son écran pendant la vôtre. Donc, pour qu’il y ait assez de temps pour l’organisation et la mise à l’essai avant l’heure du début de la réunion, les personnes qui souhaitent présenter des éléments visuels doivent s’inscrire pour prendre la parole et fournir leur matériel au bureau du greffier avant 16 h le jour ouvrable qui précède le jour de la réunion.
- En vous joignant à la réunion, par téléphone ou en ligne, on vous y admettra en tant que personne présente. On ne vous saluera pas au moment de vous joindre à la réunion. Vous entendrez le déroulement de la réunion et vous verrez l’intervenant actuel (si vous avez accès à la vidéo), mais votre microphone sera désactivé jusqu’à ce que ce soit à votre tour de prendre la parole.
- Vous pouvez aussi suivre la diffusion continue en direct jusqu’à ce qu’on vous indique que vous pouvez prendre la parole (le mieux, c’est d’utiliser un autre appareil si vous vous servez d’un cellulaire), mais vous devez mettre l’alimentation en sourdine afin d’éviter une rétroaction acoustique. À noter qu’il peut y avoir un délai de 5 à 30 secondes entre le déroulement de la réunion et sa diffusion continue en direct.
- Si vous vous joignez à la réunion WebEx par téléphone, ne mettez jamais votre téléphone sur attente puisqu’une musique diffusée dans de tels cas le sera en ligne une fois que votre microphone sera réactivé.
- Pour optimiser la qualité de l’appel sur un ordinateur portatif, si possible, veuillez utiliser un casque d’écoute avec microphone; sinon, si vous utilisez le microphone de votre ordinateur portatif ou de votre cellulaire, veuillez parler directement dans le récepteur et n’utilisez pas le haut-parleur.
- Si vous éprouvez des difficultés techniques en tentant d’accéder à WebEx le jour de la réunion, vous pouvez contacter le bureau du greffier à greffier@grandsudbury.ca ou au 705-674-4455, poste 4209. Veuillez noter que les ressources de la municipalité sont limitées, que le personnel n’est pas en mesure de diagnostiquer des problèmes techniques associés à votre matériel informatique ou à votre connexion internet et qu’il ne peut pas s’y pencher.
- N’oubliez pas que la réunion sera diffusée en continu en direct et archivée de cette façon. Si vous activez votre caméra, les participants à la réunion vous verront et vous serez visible durant la diffusion continue en direct.
- Veuillez ne transmettre à personne les détails de la réunion WebEx et ne le faites pas non plus sur les médias sociaux. Ces renseignements s’adressent aux membres du Comité et du Conseil, au personnel expressément désigné, aux auteurs d’une demande (ou à leur représentant) ainsi qu’aux personnes ayant demandé à prendre la parole. Toutes les autres personnes pourront assister à la réunion via sa diffusion continue en direct par la Ville du Grand Sudbury.
- Lorsque le président du Comité les invitera à prendre la parole, les délégations publiques auront cinq minutes pour présenter leurs commentaires. Il est interdit de poser des questions aux membres du Comité (ou le personnel) et de débattre avec eux. Si vous avez des questions, vous pouvez en faire mention durant votre présentation de cinq minutes. Vos commentaires doivent porter directement sur le contenu du ou des rapports faisant l’objet de votre présentation. Les membres du Comité peuvent vous poser des questions de suivi après vos remarques et commentaires, ou ils peuvent demander au personnel de répondre à ce que vous avez dit.
- Nous vous encourageons à envoyer des commentaires écrits au comité en plus d’y faire une présentation orale. Veuillez soumettre vos commentaires écrits avant la rencontre par la poste à Ville du Grand Sudbury, Greffier municipal, C.P. 5000, succ. A., Sudbury ON P3A 5P3 ou par courriel à greffier@grandsudbury.ca. Les commentaires reçus avant 16 h le jour ouvrable qui précède la réunion seront fournis aux membres du Comité de planification et du Conseil municipal avant la rencontre.