Stratégie et plan d'améliorations communautaires des friches industrielles

La stratégie et le plan d’améliorations communautaires des friches industrielles de la Ville du Grand Sudbury aident à redonner vie aux nombreuses propriétés commerciales et industrielles précédemment aménagées qui sont aujourd’hui vacantes, c’est-à-dire les friches industrielles. La conversion des friches industrielles améliore l’environnement, stimule le développement économique, accroît l’évaluation municipale et l’assiette fiscale et embellit notre ville.

Les friches industrielles urbaines

Les friches industrielles urbaines sont des propriétés inutilisées qui étaient autrefois utilisées à des fins commerciales ou industrielles (p. ex., les anciens lieux de fabrication, les stations-service, etc.). La Ville du Grand Sudbury offre quatre programmes visant à réduire les coûts initiaux liés au réaménagement des friches industrielles urbaines :

  • Programme d’aide fiscale : Ce programme diffère ou annule 100 % des versements de taxes municipales et pour l’éducation sur une propriété (le sursis ou l’annulation des taxes pour l’éducation doit recevoir l’approbation du ministre des Finances) pendant la période de réhabilitation et la période d’aménagement (jusqu’à 18 mois). Le montant de l’aide procurée en vertu de ce programme varie.
  • Programme de réduction des redevances de déversement : Ce programme réduit les redevances de déversement de 72 $ à 36 $ par tonne métrique pour le sol contaminé éliminé d’une friche industrielle, pourvu que l’on puisse l’utiliser dans le site d’enfouissement de la Ville. La Ville versera environ 200 000 $ par année en fonds dans le cadre de ce programme. Chaque propriété pourra toucher une aide maximale de 40 000 $.
  • Programme de réduction des droits de planification et de permis de construire : Ce programme rembourse une partie ou la totalité des droits de planification et de permis de construire recueillis dans le cadre du réaménagement d’une friche industrielle, une fois que certains critères de rendement sont remplis. La Ville distribuera annuellement environ 350 000 $ en vertu de ce programme. Chaque propriété pourra toucher une aide maximale de 70 000 $.
  • Programme de subventions équivalant à l’augmentation de l’impôt foncier : Ce programme accorde 100 % de la hausse de la portion municipale des impôts fonciers liés à un projet pour une période maximale de cinq ans. Le montant de l’aide procurée en vertu de ce programme varie.

On peut faire appel à ces programmes en conjonction avec d’autres programmes d’incitations offerts par la Ville du Grand Sudbury et d’autres ordres du gouvernement. Le montant total des incitations ne doit pas dépasser la somme des coûts admissibles.

Admissibilité aux programmes d’incitations pour les friches industrielles urbaines

Pour être admissible, une propriété doit :

  • se situer dans la zone d’améliorations communautaires;
  • être une propriété urbaine;
  •  avoir déjà servi à des fins commerciales ou industrielles;
  • être vacante, abandonnée ou à risque de le devenir;
  • faire l’objet d’une proposition de réutilisation ou de réaménagement à des fins résidentielles ou à usage mixte;
  • avoir échoué à l’évaluation environnementale de site de phase II.

Les friches industrielles rurales

Les friches industrielles rurales sont des propriétés qui se situent à l’extérieur de nos régions urbaines et sur lesquelles l’on retrouve des sites miniers abandonnés qui présentent des risques miniers. La Ville du Grand Sudbury offre deux programmes pour réduire les coûts initiaux liées à la remise en état et le réaménagement des friches industrielles rurales :

  • Programme de subventions équivalant à l’augmentation de l’impôt foncier pour les propriétés non urbaines : Ce programme accorde une partie ou la totalité de la hausse de la portion municipale des impôts fonciers liés à un projet pour une période maximale de dix ans. Le montant de l’aide procurée en vertu de ce programme varie.
  • Programme d’aide fiscale : Ce programme diffère ou annule 100 % des versements de taxes municipales et pour l’éducation sur une propriété (le sursis ou l’annulation des taxes pour l’éducation doit recevoir l’approbation du ministre des Finances) pendant la période de réhabilitation et la période d’aménagement (jusqu’à 18 mois). Le montant de l’aide procurée en vertu de ce programme varie.

On peut faire appel à ces programmes en conjonction avec d’autres programmes d’incitations offerts par la Ville du Grand Sudbury et d’autres ordres du gouvernement. Le montant total des incitations ne doit pas dépasser la somme des coûts admissibles.

Admissibilité aux programmes d’incitations pour les friches industrielles rurales

Pour être admissible, une propriété doit :

  • se situer dans la zone d’améliorations communautaires;
  • être une propriété non urbaine;
  • héberger au moins un site minier abandonné;
  • présenter au moins un risque minier qui nécessite une remise en état en vue de respecter les normes prescrites par la Loi sur les mines;
  • faire l’objet d’une proposition de réutilisation à des fins minières ou liée à l’exploitation minière ou à usage industriel qui n’écartera pas la possibilité d’y entreprendre des activités minières futures et qui respecte le Plan officiel;
  • faire l’objet d’une proposition d’un usage qui aura un important impact net sur l’économie.

Comment présenter une demande auprès d’un programme d’incitations pour une friche industrielle urbaine ou rurale

Acheminez-le à Melissa Riou, Planificateur principal.