Présenter une demande d'aménagement du territoire

La Ville de Sudbury est en train de passer à la présentation numérique des demandes de planification, à l'aide d'un système Web appelé Pronto. Pronto est un système basé sur un compte qui vous permet de présenter une demande de planification et d'en connaître l'état, n'importe où et n'importe quand. 

Lorsqu'un résident ou un promoteur s'inscrit à un compte Pronto, il peut :

  Soumettre une demande d'aménagement du territoire en ligne
  Télécharger les documents de planification tels que les dessins, les études et les documents complémentaires
  Consulter les détails relatifs à l'état d'avancement de la demande d'aménagement du territoire
  Consulter les frais liés à la demande
  Conserver une trace de tous les documents à des fins de référence

 

Si vous déposez une demande d'aménagement du territoire, la première étape, selon le type de demande, consiste à remplir une demande de rencontre de préconsultation.

Les types de demandes d'aménagement du territoire suivants sont actuellement acceptés par Pronto :

En outre, les demandes suivantes, liées à la planification, sont traitées par Pronto :

  • Adressage des municipalités
  • Analyse de la capacité du site

Les demandes suivantes sont actuellement acceptées en dehors de Pronto :

  • Suppression de la disposition relative à la détention
    Règlement de présomption 
  • Demandes de lotissement
  • Projet de plan Copropriété
    Partie du contrôle des lots
  • Ententes de partage des coûts
  • Validation d’un titre
  • Services hors site
  • Consentements municipaux
  • Accords initiaux
  • Pllans de nivellement des lots
  • Enseignes irrégulières
  • Tours de télécommunications

En savoir plus sur Pronto

Créer un compte Pronto

Soumettre une demande

 

 

Contacter les services de planification

Il existe plusieurs façons de contacter les services de planification.

  • Administration de la planification : 705-674-4455, poste 4295
  • Courriel: Planning.Services@grandsudbury.ca
  • Télécopie: 705-673-2200
  • En personne : Services à guichet unique, rez-de-chaussée, Place Tom Davies, 200, rue Brady, Sudbury.
  • Par écrit : Ville du Grand Sudbury,
                    Division des services de planification,
                    C.P. 5000, succursale A
                    Sudbury ON P3A 5P3