Présenter une demande d'aménagement du territoire

Si vous désirez présenter une demande d’aménagement du territoire, selon le type de demande prévue, la première étape consistera à remplir une demande de préconsultation.

Types de demandes d’aménagement du territoire

• Autorisation de morceler une propriété (morcellement des terres)
• Dérogation mineure
• Modification du Plan officiel
• Modification du zonage
• Réglementation du plan d’implantation
• Lotissement et approbation de condominiums
• Validation d’un titre

Autres demandes et plans traités par les Services de planification

• Accords initiaux
• Ententes de partage des coûts
• Plans de nivellement des lots
• Enseignes irrégulières
• Formulaire de demande d’appel des enseignes irrégulières
• Tours de télécommunication

La construction dans une zone vulnérable

Le Plan de protection des sources d’eau potable influe sur différents processus de la Ville, y compris les autorisations en matière d’aménagement et les permis de construire. Si les activités de construction proposées doivent avoir lieu dans une zone vulnérable, vous devrez soumettre une demande d’avis aux termes de l’article 59 et obtenir une autorisation du Bureau de la gestion des risques avant la délivrance d’un permis de construire. 

• Renseignez-vous sur la manière de soumettre une demande d’avis aux termes de l’article 59

Construire dans les zones réglementées par Conservation Sudbury

Conservation Sudbury réglemente la construction dans les plaines inondables ou qui modifie les rives, cours d’eau et terres humides sous l’autorité de la Loi sur les offices de protection de la nature, ainsi que tout développement réalisé dans ces zones. Un permis de Conservation Sudbury sera éventuellement requis pour améliorer ou construire un bâtiment qui est situé dans une zone réglementée.     

• Vous pouvez obtenir plus de renseignements, y compris une carte d’une zone de réglementation, sur le site Web de Conservation Sudbury.