Les dérogations mineures

La manière dont les terres peuvent être aménagées et utilisées dans le Grand Sudbury est réglementée par des règlements municipaux, comme le Règlement municipal de zonage de la Ville du Grand Sudbury. Chaque propriété dans le Grand Sudbury est zonée et chaque zone prévoit des stipulations particulières par rapport à ce qui y est permis. Par exemple :

• utilisation permise des terres;
• emplacement et hauteur des édifices;
• places de stationnement requises;
• voies d’accès;
• terrasses;
• remises et autres installations.

Ces règlements municipaux ne peuvent prévoir ni toutes les circonstances qui pourraient toucher un projet d’aménagement ni l’utilisation d’une propriété précise. Le Comité de dérogation peut donc autoriser un changement aux stipulations tout en respectant l’intention générale du Plan officiel et du Règlement municipal de zonage. Ces changements sont appelés des dérogations mineures.

Lorsque vous présentez une demande de permis de construire, votre demande fait l’objet d’un examen par suite duquel l’on vous avisera si vous devez demander une dérogation mineure.

Parmi les types les plus communs de dérogations mineures demandées, notons (sans nous y limiter) :

• accroissement de la hauteur d’un édifice;
• accroissement de la superficie d’un lot;
• réduction du nombre de places de stationnement requises;
• réduction des marges de recul (avant, arrière et latérales).