Audiences relatives aux demandes de dérogations mineures
Toutes les demandes à l’étude feront l’objet d’une audience publique, durant laquelle :
- les demandeurs pourront présenter les motifs de leur demande et répondre aux questions du Comité de dérogation;
- les résidents pourront partager leurs commentaires à l’égard de la demande.
Renseignez-vous sur les audiences publiques relatives aux demandes d’aménagement.
Le Comité de dérogation peut autoriser une dérogation mineure si elle satisfait tous les critères ci-dessous :
- la dérogation est mineure;
- la dérogation est opportune pour l’aménagement ou l’utilisation appropriée du terrain, du bâtiment ou de la construction;
- l’intention générale et le but du Règlement municipal de zonage sont respectés;
- l’intention générale et le but du Plan officiel sont respectés.