Organiser une rencontre de préconsultation

La rencontre de préconsultation vous aidera à vous assurer de bien comprendre le processus et les échéances et à obtenir tous les renseignements dont vous aurez besoin pour garantir que votre demande est complète avant de la soumettre à la Ville.

Une demande de préconsultation est requise pour les demandes suivantes :

  • demandes de modification du Plan officiel;
  • demandes de modification du zonage (sauf les changements de zonage temporaires, l’élimination des dispositions de l’aménagement différé et les changements de zonage imposés comme une condition d’une autorisation);
  • demandes de lotissement;
  • demandes d’approbation de condominiums;
  • demandes de réglementation des plans d’implantation.

Organiser une rencontre de préconsultation

1. Remplissez la demande de préconsultation (fichier PDF de 0,2 Mo).

2. Assurez-vous d’y joindre les documents et les frais exigés.

3. Présentez votre demande aux Services de planification, en personne au 3e étage de la Place Tom Davies ou par la poste à l’adresse suivante : Services de planification, Ville du Grand Sudbury, C. P. 5000, 200, rue Brady, Sudbury (Ontario)  P3A 5P3.

4. Le demandeur ou son représentant doit signer le formulaire de demande devant un commissaire aux affidavits. La Ville compte à son service plusieurs commissaires aux affidavits qui peuvent être témoins de la signature de la demande.

5. L’Équipe d’examen des demandes d’aménagement du territoire de Sudbury est composée d’employés municipaux de divers services de la Ville qui examineront votre demande.

  • Si vous avez présenté un plan de lotissement ou un plan d’implantation, vous serez invité à prendre part à une réunion de cette équipe. Il s’agira de votre rencontre de préconsultation avec la Ville.
  • Si vous avez présenté une demande de modification du Plan officiel, de modification du zonage ou d’approbation de condominiums, le planificateur affecté à votre dossier communiquera avec vous en vue d’organiser une rencontre de préconsultation avec l’équipe, peu après la tenue de sa réunion.