Fonds pour la simplification du processus d'approbation des demandes d'aménagement

Le 19 janvier 2022, le gouvernement ontarien a annoncé un investissement de plus de 45 millions de dollars pour la création du nouveau Fonds pour la simplification du processus d’approbation des demandes d’aménagement. Celui-ci a pour objet d’améliorer les processus d’approbation des demandes d’aménagement des municipalités en vue de rationaliser l’approbation des projets d’aménagement résidentiel en Ontario. Les fonds pourront servir à moderniser, à rationaliser et à accélérer les processus de gestion et d’approbation des demandes d’aménagement. Il y a quatre volets de financement :  

• les frais de consultation liés aux améliorations du processus;
• les coûts associés à la mise en œuvre des systèmes de délivrance électronique de permis;
• les améliorations aux données ou au flux de travail;
• les stages pour accroître la diversité.

L'accent que le Grand Sudbury planifie de mettre sur l’aménagement résidentiel, aujourd’hui et demain, cadre très bien avec l’objectif provincial de rationaliser l’approbation des projets d’aménagement résidentiel (prenons pour exemple la Stratégie de logement abordable de la Ville). Parmi les projets ayant déjà été approuvés et financés et qui sont déjà en cours grâce au Fonds pour la simplification du processus d’approbation des demandes d’aménagement, notons : la mise en œuvre de la phase 1 du Système informatique de l’aménagement des terres, laquelle permettra aux Services de construction et aux Services de planification de faire la transition vers un système de délivrance électronique de permis; l’élaboration de politiques relatives à la création de logements secondaires; le zonage de plein droit et le patrimoine naturel; les améliorations aux données des systèmes d’information géographique (SIG); l’embauche d’employés temporaires pour accélérer les demandes d’aménagement. Le Fonds pour la simplification du processus d’approbation des demandes d’aménagement procure à la Ville une occasion unique d’obtenir des fonds provinciaux pour apporter d’autres améliorations en vue de la rationalisation des projets d’aménagement.

Un rapport final doit être soumis au gouvernement provincial, lequel doit décrire la manière dont les fonds ont été utilisés, les mesures que nous prévoyons prendre et les résultats que nous prévoyons réaliser. Selon l’entente de financement, la Ville du Grand Sudbury doit aussi publier le rapport; vous le trouverez ci-dessous.

Rapports

2022 – Fonds pour la simplification du processus d’approbation des demandes d’aménagement
2023 – Fonds pour la simplification du processus d’approbation des demandes d’aménagement Mise à Jour