Permis de construire

Il faut obtenir un permis de construire pour bâtir une terrasse à plus de 30,48 cm (12 po) au-dessus du sol.

• Si la terrasse nécessite un permis de construire, le plan doit être préparé par une personne ayant une qualification professionnelle en ingénierie, en architecture ou dans une discipline connexe.
• Si une tente a une superficie de 225 mètres carrés ou plus (2420 pieds carrés), il faut obtenir un permis de construire et un plan d’ingénierie. La plupart des entreprises de location de tentes fournissent des dessins d’ingénierie pour l’érection et l’ancrage et ces documents doivent accompagner la demande de permis.
• Le tissu doit être homologué selon la norme CAN/ULC-S109 « Flame Tests of Flame-Resistant Fabrics and Films », ou NFPA 701, « Fire Tests for Flame Propagation of Textiles and Films ». Une attestation de conformité doit accompagner la demande.
• Une tente doit être au moins à trois mètres (10 pieds) de toute autre structure et des limites du terrain.