Qu'arrive-t-il si je dois apporter une modification mineure au zonage?

Dans les situations où la modification au zonage est jugée mineure, une demande de dérogation mineure peut être présentée. Ces demandes sont examinées par le Comité de dérogation.

Notons, par exemple, une augmentation de la hauteur maximale d’un immeuble, une réduction de la marge de recul des lignes de démarcation ou une réduction du nombre de places de stationnement requises.

Si une utilisation proposée n’est pas permise dans la zone d’une propriété ou si les normes de cette zone ne peuvent pas être respectées par un projet d’aménagement, une modification au Règlement municipal de zonage pourrait être requise.