Qu'arrive-t-il si une propriété n'est pas zonée pour une utilisation que je désire?

Dans les situations où le zonage d’une propriété ne correspond pas à l’intention ou le désir d’un propriétaire foncier, celui-ci peut présenter une demande de modification du Règlement municipal de zonage. Cette demande sera soumise à l’examen du personnel municipal dans le cadre d’un processus public, puis le Conseil municipal rendra une décision définitive.

Une pareille décision peut comprendre une modification du zonage d’utilisation résidentielle à faible densité à une utilisation résidentielle à moyenne densité en vue de permettre l’aménagement de multiples logements (immeuble d’habitation) ou encore d’utilisation résidentielle à une utilisation commerciale.

Dans certains cas, lorsque la modification du zonage ne respecte pas le Plan officiel, une modification du Plan officiel pourrait aussi être requise.

En règle générale, si vous apportez une modification majeure (et non mineure) au zonage, une modification au Règlement municipal de zonage sera requise.