Foire aux questions

Le budget de fonctionnement fournit les fonds dont la municipalité a besoin pour les activités courantes et pour fournir les services quotidiens. Parmi ces coûts récurrents d’année en année, mentionnons les salaires du personnel, les fournitures de bureau et les services publics.  

Le budget des immobilisations fournit les fonds nécessaires à des investissements additionnels ou à des projets pour l’année afin d’entretenir les biens matériels tels que les routes, les installations récréatives, la modernisation des édifices ainsi que le renouvellement et le remplacement de l’équipement.    

Les redevances d’eau et d’eaux usées permettent d’assurer la viabilité du service. Ces sommes financent les dépenses de fonctionnement et en immobilisations. Une portion importante de ces redevances sert à des fins de gestion des biens à long terme.

La Loi de 2001 sur les municipalités autorise une municipalité à préparer et à adopter un budget qui couvre une période de deux à cinq années.

Dans un budget pluriannuel, le Conseil municipal approuve des plans et des budgets de service qui s’échelonnent sur plus d’une année, sous réserve d’une nouvelle approbation annuelle, en vue de financer les priorités prévues par son Plan stratégique.

Ce budget municipal sera le tout premier budget pluriannuel élaboré par la Ville du Grand Sudbury. Le budget de fonctionnement couvrira deux ans, 2024 et 2025, tandis que le budget des immobilisations couvrira quatre ans, de 2024 à 2027.

En mars 2023, le Conseil municipal a demandé au personnel d’établir la manière dont la Ville pourrait entreprendre l’élaboration d’un budget couvrant plusieurs années. Le personnel a partagé l’approche proposée dans le rapport du 16 mai 2023, intitulé « Multi-Year Budgeting ».

Le prochain budget comprendra :

• un budget de fonctionnement couvrant deux années (2024 et 2025);
• un budget des immobilisations couvrant quatre années (de 2024 à 2027).

Oui. La Loi de 2001 sur les municipalités prévoit un processus de mise à jour annuelle du budget, qui doit être suivi à chaque année.

À chaque année, le Conseil municipal doit adopter de nouveau le budget, pour chaque année couverte par le budget pluriannuel.

Durant la mise à jour annuelle du budget, le Conseil municipal peut ajuster le budget selon les besoins ou y apporter les changements nécessaires pour garantir que le budget respecte la Loi sur les municipalités.

Le Conseil municipal peut apporter trois types de modifications budgétaires :

• Règlement nouveau ou modifié : L’organisme doit prendre en compte toute loi nouvelle ou modifiée et tout règlement nouveau ou modifié qui ont un impact financier sur la municipalité.
• Nouvelle orientation du Conseil : Le Conseil municipal a présenté une nouvelle orientation après l’adoption du budget pluriannuel.
• Générateur de coûts ou de revenus : Une insuffisance budgétaire à l’échelle de l’organisme ou d’un service est décelée par suite de changements dans la situation économique.

• Il permettra au Conseil municipal de mettre en œuvre une vision pluriannuelle, dans le but de réaliser des plans à plus long terme.
• Il permettra à la Ville du Grand Sudbury de mieux anticiper les besoins financiers à long terme et d’affecter les ressources en conséquence.
• Il permettra aux résidents de mieux voir la manière dont la Ville prévoit affecter les ressources à long terme et anticiper les fins auxquelles serviront les impôts.
• Il assurera une utilisation plus efficace du temps et des ressources par l’organisme, puisque celui-ci n’élaborera pas constamment des nouveaux budgets.
• L’approvisionnement pourra être planifié plus longtemps à l’avance, ce qui favorisera des contrats à long terme plus stables.

Les impôts fonciers financent environ 48 % des revenus de la municipalité. Le reste provient des gouvernements provincial et fédéral, des subventions et subsides, des frais d’utilisation (le paiement du stationnement et des leçons de natation) et d’autres revenus.