Un budget pluriannuel peut-il être modifié?

Oui. La Loi de 2001 sur les municipalités prévoit un processus de mise à jour annuelle du budget, qui doit être suivi à chaque année.

À chaque année, le Conseil municipal doit adopter de nouveau le budget, pour chaque année couverte par le budget pluriannuel.

Durant la mise à jour annuelle du budget, le Conseil municipal peut ajuster le budget selon les besoins ou y apporter les changements nécessaires pour garantir que le budget respecte la Loi sur les municipalités.

Le Conseil municipal peut apporter trois types de modifications budgétaires :

• Règlement nouveau ou modifié : L’organisme doit prendre en compte toute loi nouvelle ou modifiée et tout règlement nouveau ou modifié qui ont un impact financier sur la municipalité.
• Nouvelle orientation du Conseil : Le Conseil municipal a présenté une nouvelle orientation après l’adoption du budget pluriannuel.
• Générateur de coûts ou de revenus : Une insuffisance budgétaire à l’échelle de l’organisme ou d’un service est décelée par suite de changements dans la situation économique.