Orientation budgétaire

Orientation budgétaire

En 2023, le Conseil a approuvé un budget de fonctionnement sur deux ans et un budget d'investissement sur quatre ans. Cela s'est traduit par une augmentation nette du prélèvement fiscal de 5,9 % et 7,3 %, respectivement, pour 2024 et 2025. Conformément à la loi de 2001 sur les municipalités, le conseil doit réadopter le budget pour 2025.

Le processus de préparation et d'adoption d'un budget pluriannuel et les exigences relatives au budget d'une municipalité sont prescrits par la loi de 2001 sur les municipalités. La mise en place d'un processus d'examen annuel est obligatoire et est abordée dans le cadre de la politique budgétaire pluriannuelle.

Outre les questions qui doivent être abordées en vertu de la loi de 2001 sur les municipalités, la portée des modifications apportées au budget 2025 peut comprendre les éléments suivants, sans toutefois s'y limiter :

  • Réglementation nouvelle ou modifiée
  • Nouvelle orientation ou modification de l'orientation du Conseil
  • Facteur de coût ou de revenu

Le 22 mai 2024, le conseil a donné des directives au personnel pour le budget de fonctionnement 2025 et le budget d'investissement 2025-2027. Le personnel suivra ces instructions pour préparer le rapport annuel de mise à jour du budget 2025 qui sera présenté au conseil au quatrième trimestre 2024 afin de reconfirmer le budget 2025 et de délibérer sur les analyses de rentabilisation.

Orientation concernant le budget de fonctionnement 2025

En 2023, le Conseil a approuvé un budget de fonctionnement pour 2025 qui s'est traduit par une augmentation nette du prélèvement de 7,3 % par rapport aux niveaux d'imposition de 2024 et considérés comme tels:

  • le coût de la prestation des programmes mandatés par la province et des programmes à frais partagés
  • le coût de la prestation des niveaux de service approuvés par le Conseil
  • le coût associé à la croissance de l'infrastructure exploitée et entretenue par la Ville
  • Un budget d'investissement qui reflète un niveau d'investissement conforme au « scénario de base » décrit dans le plan financier à long terme, plus un prélèvement spécial pour le renouvellement accéléré des actifs routiers équivalant à 1,5 % du prélèvement net pour chaque année du plan d'investissement quadriennal.
  • Une estimation de la croissance de l'évaluation

Dans le cadre de la mise à jour prévue en septembre 2025, le personnel présentera des ajustements potentiels des services et du budget qui réduisent la variation du prélèvement fiscal prévue pour 2025 à un maximum de 4,9 % par rapport aux niveaux d'imposition de 2024, y compris la deuxième année du prélèvement de capital de 1,5 % sur quatre ans approuvé en 2024.

Orientation concernant le budget des immobilisations 2025-2027

Le Conseil a approuvé le budget d'investissement 2024-2027, qui a été élaboré par le personnel sur la base d'une évaluation des besoins les plus prioritaires de la communauté, conformément à l'application de critères de priorisation qui tiennent compte des éléments suivants :

  • l'accessibilité financière
  • les engagements financiers et les exigences en matière de charge de travail dans les périodes futures pour les projets pluriannuels
  • l'impact des nouveaux projets sur les coûts d'exploitation
  • la probabilité et les conséquences potentielles d'une défaillance de l'actif
  • le coût financier et l'impact potentiel sur les services du report des projets

Orientation concernant les redevances d’eau et d’eaux usées

Le Conseil a approuvé le plan d'affaires 2024-2025 pour les services de l'eau et des eaux usées qui comprend :

  • Le coût du maintien des programmes approuvés actuels aux niveaux de service actuels sur la base des volumes de production prévus.
  • le coût associé aux changements et aux exigences législatives
  • le coût associé à la croissance des infrastructures exploitées et entretenues par la ville
  • une estimation raisonnable de la consommation d'eau
  • Une augmentation des tarifs de 4,8 %, conformément au plan financier à long terme pour l'eau et les eaux usées approuvé par le Comité des finances et de l'administration le 4 juin 2019.

Orientation concernant les frais d’utilisation  

En outre, le Conseil a approuvé les changements recommandés par le personnel pour les frais d'utilisation 2024-2025 pour les services financés par l'impôt foncier qui reflètent :

  • Le coût total de la fourniture du programme ou des services, y compris les immobilisations, net de toute subvention approuvée par le Conseil.
  • une dépendance accrue à l'égard des recettes non fiscales
  • l'élaboration de nouveaux frais pour les services municipaux actuellement financés par l'impôt foncier.

Orientation concernant le dossier d’analyse (changements de niveaux de service)

Le personnel a été chargé de présenter toutes les améliorations de services, modifications de services ou propositions de nouveaux services pour 2025 en tant qu'études de cas à examiner par le Comité des finances et de l'administration au cas par cas, sous réserve des conditions suivantes ;

  1. Toutes les analyses de rentabilité doivent être approuvées par une résolution du comité des finances et de l'administration pour être intégrées dans le rapport annuel de mise à jour du budget 2025 ; et
  2. Tout dossier d'une valeur inférieure ou égale à 100 000 dollars doit être intégré au budget de base si l'équipe de direction soutient le changement, et un résumé de ces changements doit être communiqué à la commission des finances et de l'administration dans le rapport sur la mise à jour du budget annuel 2025.

Orientation budgétaire concernant les partenaires de service  

Le Conseil a demandé que les partenaires de services (Services policiers du Grand Sudbury, Office de protection de la nature du district du Nickel, Conseil de la Bibliothèque publique du Grand Sudbury, Santé publique Sudbury et districts) suivent les mêmes orientations budgétaires pour 2025 que celles approuvées pour les services municipaux de la Ville du Grand Sudbury lorsqu'ils préparent leurs mises à jour pour le budget 2025.

Aperçu et calendrier du budget 2025