Calendrier de la Cour
Avis de grève à Postes Canada :
Le Bureau des infractions provinciales de la Ville du Grand Sudbury rappelle aux résidentes et résidents que tous les procès et toutes les comparutions en cour auront lieu comme prévu durant la grève à Postes Canada.
Les formulaires et les documents revêtant un caractère urgent doivent être remis en main propre ou envoyés par messagerie.
Il est possible de payer les amendes :
- en personne à l’un des bureaux des infractions provinciales en Ontario;
- sur le site www.paietickets.ca;
- en envoyant un chèque ou un mandat par messagerie au Bureau des infractions provinciales au 199, rue Larch, bureau 102, Sudbury (Ontario) P3E 5P9.
Veuillez vous attendre à un retard dans la distribution du courrier. Les demandes de procès et de résolution anticipée peuvent être soumises par courrier électronique.
Pour faire des paiements, vérifiez les dates d’audience ou pour plus de renseignements, veuillez composer le 705-674-4455, poste 2299.
Calendrier de la Cour et avis
L’audience a lieu en personne dans la salle C-11 au 200, rue Brady, à Sudbury (Ontario) ou par vidéoconférence (ZOOM).
Pour comparaître de façon virtuelle, veuillez utiliser les renseignements suivants.
- En ligne : www.zoom.us, numéro de réunion (Meeting ID) : 922 6095 5707, code deverrouillage(Passcode) : 566388;
- Téléphone : (sans frais) 1 855 703-8985, meeting ID (no de réunion) : 922 6095 5707, participant ID(no du participant) : 566388.
Avis du Tribunal - 2024
Registres de la cour
(en anglais seulement)