Faire entendre votre affaire par la cour

Une fois l’audience ouverte, la greffière ou le greffier affichera les règles en matière de décorum à l’écran pour la comparution virtuelle devant la cour et puis les lira à haute voix pour les personnes qui comparaissent par audioconférence. Vous entendrez ou verrez ce qui suit:

«L’audience est sur le point de commencer; veuillez vous assurer que le son reste désactivé (mute). Avant l’ouverture de l’audience, je donnerai un aperçu des règles en matière de décorum:

• Il est interdit de manger, de boire ou de mâcher de la gomme, ou encore de fumer.Par contre, vous pouvez avoir de l’eau pendant l’audience de votre affaire.
• Vous devez porter des vêtements convenant au cadre officiel de la cour.
• Trouvez un endroit convenable et approprié pour éviter les interruptions.
• Il faut s’adresser à la magistrate ou au magistrat comme si on se trouvait physiquement en cour (p.ex. “Votre honneur”).
• Désactivez le son (mute) de votre microphone jusqu’à ce qu’on annonce votre affaire et que vous deviez parler. L’idéal, c’est d’utiliser un casque d’écoute muni d’un microphone pour réduire le bruit de fond et améliorer la clarté de la communication.
• Donnez d’abord votre nom et puis parlez distinctement.Si vous vous joignez à l’audience à l’aide de ZOOM, votre nom affiché devrait être votre prénom suivi de votre nom de famille.
• Il faut désactiver le son (mute) des téléphones cellulaires.
• Fermez toutes les autres applications pour éviter les distractions ou les interruptions pendant l’audience.
• Évitez de participer à d’autres conversations pendant que la cour tient audience.
• L’enregistrement, la photographie, la capture d’écran et la diffusion en continu en direct sont interdits. Il peut aussi y avoir une ordonnance de non-publication concernant certaines audiences.
• Si vous éprouvez des difficultés techniques pendant l’audience, utilisez la “main virtuelle” sur ZOOM ou composez le “*9” si vous participez à l’audience par téléphone.
• Si vous vous faites déconnecter de l’audience, tentez immédiatement de vous y joindre à nouveau.

Une fois que votre affaire aura été abordée et réglée, on vous donnera des renseignements concernant les prochaines étapes à suivre et vous pourrez vous déconnecter de l’audience.»

Pendant que la cour tient audience, veuillez vous assurer que le son est désactivé (mute) et respecter le décorum de la cour.

Lorsque le moment sera venu d’entendre votre affaire, on prononcera votre nom et vous activerez le son afin d’être entendue ou entendu par la cour. Si vous vous joignez à l’audience par téléphone, vous devez composer le «*6». Si vous comparaissez par vidéoconférence, cliquez sur l’icône du microphone pour activer le son.

Une fois que votre affaire aura été abordée et réglée, on vous donnera des renseignements concernant vos prochaines étapes à suivre et vous pourrez vous déconnecter de l’audience.