Première comparution aux termes de la partie III

Si on vous a signifié une assignation à comparaître au bord de la route concernant une infraction aux termes de la partie III , vous ne recevrez pas d’avis de la cour provenant du Bureau des infractions provinciales de Sudbury. L’assignation qui vous sera signifiée vous avisera de la date et de l’heure auxquelles vous devez comparaître devant une ou un juge de paix afin de faire régler votre affaire. Lorsqu’on vous signifie une assignation, vous recevrez aussi une feuille de renseignements supplémentaires qui vous donnera les renseignements dont vous aurez besoin pour accéder à la plateforme ZOOM et pour assister à l’audience virtuelle.

Veuillez examiner attentivement cette feuille de renseignements, car elle donne des renseignements importants pour votre comparution prévue comme:

• L’heure à laquelle vous devez comparaître devant une ou un juge de paix, qui se fonde sur la première lettre de votre nom de famille.
• Le lien menant à l’audience pour les comparutions tant par vidéoconférence que par audioconférence, de même que le meeting ID (numéro de réunion) et l’access code (code d’accès)/participant ID (numéro de participant) dont vous aurez besoin pour vous joindre à la réunion.
• Les coordonnées de la poursuivante ou du poursuivant si vous souhaitez communiquer avec celui-ci ou celle-ci avant la date prévue pour votre audience pour discuter de votre affaire.

Si on vous a signifié une assignation aux termes de la PartieIII et que vous ne pouvez pas la trouver ou que vous avez perdu les renseignements dont vous avez besoin pour accéder à l’audience, veuillez communiquer avec le Bureau des infractions provinciales de Sudbury immédiatement pour vous les procurer. 

La première lettre de votre nom de famille déterminera l’heure à laquelle vous devez vous joindre à l’audience.