Représentants de la Couronne, poursuivants, représentants et organismes d'inculpation

Lorsque des affaires sont prévues au rôle d’audience, le Bureau des infractions provinciales de Sudbury vous fera parvenir les renseignements dont vous avez besoin pour accéder à l’audience par l’entremise de la plateforme ZOOM. Au moment de la mise d’une affaire au calendrier de la cour (sauf pour les affaires aux termes de la partie III, car on signifie aux défendeurs une assignation à comparaître au moment de l’inculpation), les défendeurs reçoivent un avis de la cour et une feuille de renseignements supplémentaires. Ces deux documents informatifs donnent aux défendeurs le numéro de la représentante ou du représentant de la Couronne, ou de la poursuivante ou du poursuivant pour entrer en contact avec celle-ci ou celui-ci avant la date prévue pour leur audience s’ils désirent le faire de même que des renseignements pour se joindre à l’audience par l’entremise de la plateforme ZOOM.

Le processus pour les représentants de la Couronne, les poursuivants, les représentants et les organismes d’inculpation pour accéder à l’audience par l’entremise de la plateforme ZOOM est le même que celui que suivent les défenseurs.

Cliquez ici pour obtenir des renseignements sur la façon d’accéder à l’audience.

Lorsque vous accéderez à l’audience, on vous mettra dans la salle d’attente jusqu’à ce que la cour soit prête à tenir audience.

Lorsque vous accéderez à l’audience, on vous demandera de vous assurer que le nom qui est affiché est le vôtre et qu’il est affiché correctement, par exemple, Jeanne Daoust, titre.

Comme on l’a signalé, différents types de comparution devant la cour comportent différents meeting ID (numéros de réunion) et différents passcode (codes de verrouillage)/participant ID (numéros de participant). Il est donc important de vous assurer d’avoir les bons renseignements pour la date prévue pour l’audience.

Avec l’adoption de l’utilisation de la plateforme ZOOM, il y a bon nombre de changements quant à façon dont les affaires sont abordées devant la ou le juge de paix.

Les cours supérieures traitent des affaires dans ce format depuis un certain nombre de mois et, par conséquent, il existe certaines ressources des cours fédérales que vous pourriez trouver utiles tandis que vous vous préparez à faire entendre votre affaire devant une ou un juge de paix.

La façon de présenter les pièces à la cour a aussi changé à cause de l’adoption de la plateforme ZOOM. Pour obtenir des renseignements sur ce nouveau processus, veuillez cliquer ici.