Contacts pour tous les services de poursuivante/poursuivant
Dans les sept (7) jours qui précèdent la date et l’heure indiquées sur votre avis, une représentante ou un représentant de la Couronne ou une poursuivante ou un poursuivant sera à votre disposition pour discuter de la ou des accusations avec vous ou avec votre représentante ou votre représentant. Veuillez consulter la liste ci-dessous pour connaître les coordonnées de la représentante ou du représentant de la Couronne ou de la poursuivante ou du poursuivant :
Poursuivante municipale ou poursuivant municipal
Municipal.prosecutors@grandsudbury.ca
1 705 674 4455, poste 4569
Poursuivante municipale ou poursuivant municipal – français
Municipal.prosecutors@grandsudbury.ca
1 705 674 4455, poste 4569
Procureure de la Couronne ou procureur de la Couronne
1 705 564 7698
Procureure de la Couronne ou procureur de la Couronne – Timmins (affaires relatives à Gogama)
virtualcrowntimmins@ontario.ca
1 705 264 5234
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPNP)
Partie I - krista@fortierlaw.com 1 705 674 8375
Partie III - LeSB.ProsecutionsAssistant@ontario.ca 1 647 267 3437
Ministère des Affairs municipals et du Logement
1 888 772 9277
Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC)
1 416 254 1677
Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC)
Ministère des Richesses naturelles (MRN)
1 705 971 5178
Ministère des Transports (MTO)
1 705 626 6475
Office de protection de la nature du district de Nickel (OPNDN)
1 705 675 7503
Conseil ontarien du commerce des véhicules automobiles (COCVA)
1 800 943 6002,
poste 8004
Santé publique Sudbury et districts (SPSD)
1 705 522 9200, poste 3070
Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (WSIB)
1 416 576 0686