Procès
Les procès auront lieu à la Cour des infractions provinciales à Sudbury par vidéoconférence à l’aide de la plateforme ZOOM. Dans la mesure du possible, tous les participants au procès devraient comparaître par vidéoconférence aux fins de l’audience.
Pour les affaires nécessitant un procès aux termes de la Partie I et concernant une infraction relative au stationnement, les défendeurs recevront un avis de procès et une feuille de renseignements supplémentaires, qui leur indiqueront la date et l’heure auxquelles ils doivent comparaître devant une ou un juge de paix afin de faire régler leur affaire de même que les renseignements nécessaires pour accéder au procès par vidéoconférence à l’aide de la plateforme ZOOM.
Pour les affaires nécessitant un procès aux termes de la Partie III, les défendeurs ne recevront pas d’avis officiel, car on leur fournira les renseignements nécessaires pour leur procès aux termes de la Partie III en cour.
Si la défenderesse ou le défendeur égare ou perd ses renseignements nécessaires pour accéder au procès par vidéoconférence, celui-ci ou celle-ci peut communiquer avec le Bureau des infractions provinciales directement pour se les procurer.
Veuillez noter que différents types de comparution devant la Cour comportent différents meeting ID (numéros de réunion) et différents access codes (codes d’accès) ou participant codes (codes de participant). Il est donc important de vous assurer d’avoir les bons renseignements pour la date prévue pour l’audience.
Cliquez ici pour obtenir des renseignements sur la façon d’accéder à l’audience.
Afin de faire en sorte que le procès puisse avoir lieu comme prévu, on recommande que les défendeurs communiquent avec la poursuivante ou le poursuivant avant la date de leur procès pour veiller à avoir à leur disposition tous les documents de communication de la preuve et les renseignements nécessaires.
Lorsque vous accéderez à l’audience, on vous mettra dans la salle d’attente jusqu’à ce que la cour soit prête à tenir audience.
Lorsque vous accéderez à l’audience, on vous demandera de vous assurer que le nom qui est affiché est le vôtre et qu’il est affiché correctement.
- Si vous êtes une défenderesse ou un défendeur, votre nom devrait être affiché comme il l’est sur votre document d’inculpation: prénom [+] nom de famille.
- Si vous êtes une représentante ou un représentant de la Couronne ou une poursuivante ou un poursuivant, votre nom devrait être affiché comme suit: prénom [+] nom de famille, titre.
- Si vous êtes une agente ou un agent, votre nom devrait être affiché comme suit: prénom [+] nom de famille, organisme.
- Si vous êtes un témoin, votre nom devrait être affiché comme suit: prénom [+] nom de famille, témoin.
- Si vous êtes un membre des médias, une ou un interprète or un membre du public, votre nom devrait être affiché comme suit: prénom [+] nom de famille, bureau de presse ou interprète ou public.
Présentation de pièces en preuve et partage de documents en cour (procès seulement)