Présentation de pièces en preuve et partage de documents en cour (procès seulement)
Sachez que ce processus sert au procès seulement. L’adresse de courriel fournie ci-dessous doit être utilisée seulement pour les parties en cause du procès.
Si vous désirez verser une pièce au dossier ou que vous avez un document que vous souhaitez partager avec la Cour, vous êtes en mesure de le faire en partageant votre page-écran.
Avant de partager votre page-écran, il vaut mieux avoir le document prêt à présenter en l’ouvrant sur votre bureau (desktop).
Lorsque le moment sera venu pour vous de partager votre document, vous devez cliquer sur l’icône «Share Screen» (partage de pages-écrans) et puis vous devez sélectionner le document que vous souhaitez afficher à la Cour.
Lorsque vous avez fini de partager votre document, vous devez cliquer sur «Stop Sharing» (cesser de partager).
Si le document que vous avez présenté est accepté à titre de pièce, vous devez alors faire parvenir par courriel le document à l’adresse poa.exhibits@grandsudbury.ca.Avec l’adoption de l’utilisation de la plateforme ZOOM, l’essentiel c’est la planification. Si vous êtes en mesure de le faire, vous pouvez aussi envoyer votre document avant le jour de l’audience à l’adresse poa.exhibits@grandsudbury.ca.
Tous les documents doivent être présentés au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant le procès. À la ligne Objet (subject) du courriel, veuillez indiquer le nom de famille de la défenderesse ou du défendeur, le mot « procès » ainsi que la date du procès, p. ex., « Jean Tremblay, procès, le 5 novembre 2021 ». Veuillez vous assurer que tous les documents et pièces jointes sont bien nommés pour que la greffière ou le greffier du tribunal puisse facilement reconnaître lequel des documents il faut afficher à l'écran, p. ex., « Photo no 1 - intersection de la rue Main et de la 1re Avenue ».
Lorsque vient le temps d'afficher le document à l'écran pendant l'audience, veuillez indiquer à la greffière ou au greffier lequel des documents il faut afficher. Si vous n'êtes pas en mesure d'envoyer votre ou vos documents par courriel avant la date prévue pour l'audience, veuillez communiquer avec le Bureau des infractions provinciales et parler à la greffière ou au greffier du tribunal, ou à l'agente ou à l'agent d'enregistrement judiciaire afin de prendre d'autres dispositions à cette fin.
Les documents ne sont pas considérés comme des pièces jusqu’à ce qu’ils aient été reçus par la Cour. Tous les documents envoyés avant le procès ne seront pas partagés dans quelque format que ce soit avant le commencement du procès et ils ne seront affichés qu’à la demande de la personne qui les a présentés au greffe de la cour.