Permis de taxi, de limousine et de navette

Le Règlement municipal sur les taxis, les limousines et les navettes s'applique aux propriétaires de taxi, aux chauffeurs de taxi, aux propriétaires de limousine, aux chauffeurs de limousine, aux propriétaires de navette, aux chauffeurs de navette ainsi qu'aux concessionnaires de taxis, de limousines et de navettes.

Vous pouvez télécharger ou consulter le règlement municipal pour prendre connaissance de l'intégralité des définitions, des règles et des règlements (en anglais seulement).

Processus de demande

Si vous présentez une demande de nouveau permis de chauffeur de taxi, de limousine ou de navette, veuillez soumettre les documents suivants :

Demande de nouveau permis :

• Permis de conduire valide
• Formulaire de demande rempli
• Vérification du casier judiciaire
• Lettre d'embauche de l'entreprise pour laquelle vous conduirez un véhicule
• Droits de permis de 61 $ (payés comptant, cheque, par débit automatique ou crédit)
• Dossier de conduite

Si vous présentez une demande de renouvellement de permis de chauffeur de taxi, de limousine ou de navette, veuillez soumettre les documents suivants :

• Permis de conduire valide
• Demande de renouvellement de permis
• Formulaire de demande de renouvellement rempli
• Vérification du casier judiciaire
• Droits de permis de 30 $, (payés comptant, cheque, par débit automatique ou crédit)
• Dossier de conduite

Si vous présentez une demande de nouveau permis ou de renouvellement de permis de propriétaire de taxi, de limousine ou de navette, veuillez soumettre les documents suivants :

Demande de propriétaire de véhicule :

• Formulaire de demande rempli
• Vérification du casier judiciaire (nouvelles demandes seulement)
• Preuve d'assurance indiquant un montant adéquat de couverture de responsabilité civile
• Preuve d'inspection mécanique du véhicule, datée dans les 36 jours suivant la date de l'inspection
• Certificat de propriété du véhicule
• Rapport d'inspection du taximètre
• Droits de permis applicables

Coûts

Les coûts pour les propriétaires, les chauffeurs et les concessionnaires varient selon qu'il s'agit de taxis, de limousines ou de navettes. Pour connaître les frais à débourser, veuillez consulter ou télécharger la grille tarifaire. (PDF 61 Ko - en anglais seulement)

Où puis-je présenter une demande de permis de taxi?

Vous pouvez présenter une demande de permis de taxi aux Services d'exécution des règlements, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 4 h 30, sauf les jours fériés.

Renouvellements/date d'expiration

Les permis des chauffeurs de taxi expirent chaque année sur la date de naissance du chauffeur et les permis de propriétaires de taxi expirent le 31 août, chaque année. Les chauffeurs doivent produire un nouveau rapport de vérification du casier judiciaire chaque année. Le processus peut prendre jusqu'à quatre semaines. Il incombe au propriétaire de l'entreprise et à tous les chauffeurs de se présenter au bureau des Services de conformité et d'exécution à la Place Tom Davies pour amorcer le processus de renouvellement au moins un mois avant l'expiration du permis.

Processus d'appel en matière de permis

Si une personne n'est pas d'accord avec une décision de refus, de révocation ou de suspension d'un permis d'exploitation d'entreprise, d'un permis de taxi ou d'une licence de loterie, elle peut faire appel de la décision auprès du Comité d'audition du Conseil de la Ville du Grand Sudbury en remplissant et en retournant le « formulaire de demande d'appel » dans les quatorze (14) jours civils suivant la date à laquelle la lettre de refus de permis ou de licence a été rédigée.

Pour connaître les détails du processus d'appel relatif à une suspension de permis, consultez ou téléchargez le Guide des procédures d'appel en matière de licences et de permis – permis d'exploitation, permis de taxis et licences de loterie (en anglais seulement).