Après les élections
Dates clés post-électorales pour les candidats et les électeurs
Le 3 janvier 2023
- Fin de la période de campagne pour les élections municipales et scolaires de 2022
Le 30 mars 2023
- Dernier jour pour un candidat ou un tiers de demander à la Cour de justice de l’Ontario une prolongation du délai pour déposer les états financiers pour la période de déclaration prenant fin le 3 janvier 2023
Le 31 mars 2023, à 14 h
- Échéance pour les candidats et les tiers pour le dépôt des états financiers pour la période prenant fin le 3 janvier 2023
- État financier – Rapport du vérificateur Candidat (formulaire 4)
- État financier – Rapport du vérificateur Tiers (formulaire 8)
- Certificat des dépenses maximales – Bureau du maire et Conseil municipal
- Certificat des dépenses maximales – Bureau du conseiller scolaire
- Certificat des dépenses maximales – Tiers
- Première journée pour un électeur admissible de soumettre une demande pour une vérification de la conformité des élections pour les dépenses engagées dans le cadre de la campagne électorale d’un candidat (après 14 h)
Le 1er mai 2023, à 14 h
- Dernière journée pour les candidats qui ne l’ont pas encore fait de déposer leurs états financiers et de verser les frais de 500 $ pour éviter des sanctions
- Les documents soumis après cette échéance seront acceptés uniquement en vue de les rendre public.
Le 2 mai 2023
- Date à laquelle sera rendu public le rapport qui fait état de tous les candidats et des tiers ayant pris part à une élection et qui indique s’ils ont déposé ou non leurs états financiers et les rapports du vérificateur
Le 29 juin 2023
- Dernière journée pour un électeur de demander une vérification de la conformité des dépenses engagées dans le cadre de la campagne électorale d’un candidat ou d’un tiers