Rapports du Conseil et des Règlements
Rapports du Conseil
Le rapport du Conseil du 29 octobre 2013 – Utilisation de ressources municipales au cours d’une campagne électorale (PDF 378 Ko)
Le rapport du Conseil du 11 décembre 2012 – Référendum sur les heures d’ouverture des commerces (PDF 2,947 Ko)
Le rapport du Conseil du 30 octobre 2012 - Rapport sur les limites des quartiers (PDF 65 Ko)
Le rapport du Conseil du 25 septembre 2012 – Mode de scrutin (PDF 98 Ko)
Le rapport du Conseil du 26 mai 2010 - Élections municipales – Création d’un comité de vérification de conformité (PDF 132 Ko)
Le rapport du Conseil du 27 mai 2014 - Élections municipales - Comité de vérification de conformité (PDF 75.6 Ko)
Règlements municipaux
Règlement de la Ville du Grand Sudbury 2013-262 – Questions générales sur les élections (PDF 137 Ko)
Règlement de la Ville du Grand Sudbury 2013-93 – Questions sur le bulletin de vote (PDF 132 Ko)
Règlement de la Ville du Grand Sudbury 2013-82 – Mode de scrutin (PDF 268 Ko)
Règlement de la Ville du Grand Sudbury 2012-242 - Questions sur le bulletin de vote (PDF 51 Ko)
Règlement de la Ville du Grand Sudbury 2012-213 - Mise à jour sur les limites des quartiers (PDF 1,769 Ko)
Règlement de la Ville du Grand Sudbury 2007-250 – Affiches électorales (PDF 654 Ko)
Réglement de procédure no 1 du Comité de vérification de conformité aux élections de la Ville du Grand Sudbury (PDF 1,712 Ko)
Présentation
Présentation E-130 « Ma voix à moi » de la Ville du Grand Sudbury (17 et 18 juin) (PDF 4760 Ko)