À l'intention des médias

Les diffuseurs et les éditeurs doivent respecter de nouvelles exigences prévues par la loi pour la campagne d’une candidate ou d’un candidat, ou pour la publicité de tiers en matière d’élections municipales et scolaires.

Les renseignements obligatoires

Les renseignements obligatoires doivent être donnés au diffuseur ou à l’éditeur par écrit avant la parution de la publicité.

Dans le cas de la publicité d’une candidate ou d’un candidat (la période de mise en candidature débute le 1^er mai 2018) :

• Le nom de la candidate ou du candidat; et
• Le nom, l’adresse de l’entreprise et le numéro de téléphone de la personne qui traite avec le diffuseur ou l’éditeur sous la direction de la candidate ou du candidat.

Dans le cas de la publicité de tiers (du 1^er mai 2018 au 22 octobre 2018) :

• Le nom du tiers publicitaire inscrit;
• La municipalité où le tiers publicitaire s’est inscrit; et
• Le nom, l’adresse de l’entreprise et le numéro de téléphone de la personne qui traite avec le diffuseur ou l’éditeur sous la direction du tiers publicitaire inscrit.

La conservation des documents

Le diffuseur ou l’éditeur de la candidate ou du candidat ou le tiers publicitaire doit conserver les documents pendant 4 ans après la date de parution de la publicité. Le public doit pouvoir inspecter les documents pendant les heures normales de bureau.

Ces documents doivent contenir :

• Les renseignements obligatoires décrits ci-dessus;
• Une copie de la publicité ou le moyen de la reproduire aux fins d’inspection; et
• Une déclaration sur le montant facturé pour sa parution.

Les diffuseurs ou les éditeurs en tant que tiers publicitaires inscrits

Les diffuseurs ou les éditeurs qui veulent s’occuper de la publicité de tiers doivent s’inscrire en tant que tiers publicitaire et respecter les exigences prévues par la Loi de 1996 sur les élections municipales. Il incombe au diffuseur ou à l’éditeur de déterminer s’il est admissible ou non à s’inscrire en tant que tiers. La Ville du Grand Sudbury n’est pas en mesure de donner des conseils aux diffuseurs ou aux éditeurs qui veulent s’inscrire en tant que tiers.

Les obligations continues

Les diffuseurs et les éditeurs devraient faire attention à leurs obligations continues relativement aux contributions aux termes de la Loi de 1996 sur les élections municipales. La Ville du Grand Sudbury encourage tous les diffuseurs et les éditeurs à examiner la Loi de 1996 sur les élections municipales, de même qu’à consulter leur propre conseillère juridique indépendante ou leur propre conseiller juridique indépendant pour obtenir plus de renseignements quant à l’admissibilité en tant que tiers, ainsi qu’à ses obligations et à ses responsabilités à ce titre.

Sachez que si une municipalité est convaincue que les règles de la publicité de tiers ont été enfreintes, aux termes de la Loi de 1996 sur les élections municipales, la municipalité peut exiger que la personne enlève la publicité ou cesse la parution de la publicité.