Politique relative aux données ouvertes de la Ville du Grand Sudbury

Les citoyens, les organismes et les entreprises désirent des données ouvertes de la part de leurs municipalités parce qu’ils peuvent profiter de ces renseignements et y apporter une valeur ajoutée. La Ville du Grand Sudbury s’est engagée à la transparence et à l’obligation de rendre compte et reconnaît que la société et l’économie peuvent profiter des données ouvertes.

Les données ouvertes comptent parmi les quatre piliers du modèle de gouvernement ouvert de la Ville du Grand Sudbury, que le Conseil municipal a adopté en mars 2015. La Ville du Grand Sudbury publiera proactivement des données à l’usage du public et fera également la promotion d’une culture de gouvernement local où les données seront ouvertes par défaut.

Objectif

Cette politique a pour objectif de créer un cadre de travail pour la publication des données de la Ville au titre des données ouvertes, à l’appui d’un gouvernement ouvert.

Énoncé de politique

La Ville du Grand Sudbury :

• incarnera une culture de « données ouvertes par défaut » dans l’examen des jeux de données à publier au titre des données ouvertes;
• maintiendra un Portail de données ouvertes en ligne avec une liste de toutes les données ouvertes disponibles et des liens pour télécharger chaque jeu de données;
• publiera proactivement et régulièrement des données dans le Portail des données ouvertes tout en respectant la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, ch. M.56, la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, L.O. 2004, ch. 3, annexe A, et tout autre droit et considération juridique se rapportant aux données;
• inclura des métadonnées pour chaque jeu de données avec des renseignements tels que la manière dont les données ont été recueillies, la date de la dernière mise à jour et la fréquence à laquelle le jeu de données devrait être mis à jour;
• donnera la priorité aux demandes de données ouvertes des citoyens conformément aux politiques et aux priorités de la Ville du Grand Sudbury et en fonction du niveau de préparation et de la convenance des jeux de données à publier;
• engagera un dialogue électronique avec la communauté sur les besoins et les demandes en matière de données;
• maintiendra une Licence de données ouvertes et d’autres renseignements contextuels dans le Portail des données ouvertes;
• fera la promotion de la disponibilité du Portail des données ouvertes.

Application et portée

La politique s’applique à tous les services de la Ville du Grand Sudbury et à toutes les données que la Ville détient et contrôle.

La Ville du Grand Sudbury doit respecter la législation relative à la divulgation des données privées, confidentielles et exclusives, y compris la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, ch. M.56, et la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, L.O. 2004, ch. 3, annexe A. La Ville pourrait également avoir des obligations contractuelles ou autres, lesquelles pourraient limiter les données pouvant être publiées dans le Portail des données ouvertes.

La Ville ne publiera aucun renseignement qui enfreindrait l’une de ces obligations, mais elle pourrait modifier un jeu de données en vue d’éliminer toute donnée privée, confidentielle ou exclusive si elle juge que la publication du jeu de données serait dans le meilleur intérêt du public. Une équipe chargée des données ouvertes, composée de membres du personnel municipal, procurera des conseils dans la mise en œuvre de la présente politique.

Principes directeurs

La Ville du Grand Sudbury a établi les principes directeurs ci-dessous en fonction des principes des données ouvertes du Canada, des pratiques exemplaires de l’industrie et des recommandations de la Sunlight Foundation, un organisme à but non lucratif qui fait la promotion du gouvernement ouvert à l’échelle de la planète. La Ville du Grand Sudbury tiendra compte de ces principes directeurs dans toute décision de publier des données et dans la manière dont elle devrait les publier :

• Intégralité : Les jeux de données seront publiés dans leur intégralité, à moins que des préoccupations juridiques ou autres limitent la publication de certains renseignements.

• Primauté : Les données seront publiées telles qu’elles ont été recueillies à la source, ni sous forme agrégée ni sous une forme modifiée.

• Ponctualité : Dans toute la mesure du possible, les jeux de données seront publiés en temps opportun en vue de préserver la valeur des données.

• Accessibilité : Les jeux de données seront faciles à obtenir et offriront le moins d’obstacles possible.

• Lecture par machine : Les jeux de données seront publiés sous une forme lisible par machine et selon une structure qui permet le traitement automatisé afin d’optimiser l’accès et la réutilisation éventuelle des données.

• Non-discrimination : Les jeux de données seront à la disposition de tous et en tout temps.

• Non-exclusivité : Les jeux de données seront disponibles dans des formats dont aucune entité n’a le contrôle en vue d’éviter toute restriction inutile de ceux qui peuvent utiliser les données et de la manière dont elles peuvent être utilisées.

• Licence ouverte : Une licence ouverte sera fournie ne limitant que très peu l’utilisation des données.

• Conservation à long terme : Les jeux de données seront disponibles indéfiniment à un emplacement stable et dans un format qui demeurera stable aussi longtemps que possible.

• Publication gratuite : Les jeux de données seront procurés gratuitement.

• Respect : Les jeux de données respecteront les sensibilités communautaires et la vie privée des personnes dont les renseignements figurent dans les jeux de données de la Ville.

Glossaire

« Donnée » S’entend d’un fait, d’une statistique ou d’un renseignement individuel.

« Jeu de données » S’entend d’un ensemble de données emmagasinées sous une forme lisible par machine.

« Lisible par machine » S’entend d’un format qui peut être compris par un ordinateur ou un autre dispositif et qui permet le traitement automatisé, notamment des fichiers Microsoft Excel.

« Données ouvertes » S’entend des données que n’importe qui peut télécharger et utiliser sans frais.

« Données ouvertes par défaut » signifie que toutes les données du gouvernement devraient être à la disposition du public, à moins que des restrictions en matière de renseignements personnels, de sécurité ou de droit n’interdisent la publication des données.

« Portail des données ouvertes » désigne un point d’accès unique, disponible en ligne, à partir duquel toutes les données ouvertes sont accessibles.

« Métadonnées » S’entend des renseignements sur les données, tels que le titre ou la date de la collecte.