Modification au Manuel du personnel de la Ville du Grand Sudbury

La Ville du Grand Sudbury prend l’engagement qu’aucune personne n’usera de représailles contre un employé qui :

a) a cherché à obtenir conseil sur la divulgation d’un acte répréhensible;

b) a divulgué un acte répréhensible;

c) a coopéré à une enquête ou un autre processus lié à la divulgation d’un acte répréhensible.

Représailles signifie toute mesure prise contre un employé qui nuit à son emploi et comprend, sans s’y limiter :

a) mettre fin ou menacer de mettre fin à l’emploi de l’employé;

b) discipliner ou suspendre, ou menacer de discipliner ou de suspendre un employé;

c) imposer ou menacer d’imposer sur un employé une pénalité liée à son emploi;

d) intimider ou contraindre un employé relativement à son emploi.

Le directeur du département des Ressources humaines et du développement organisationnel recommandera à l’administrateur en chef des actions appropriées pour que toute mesure de représailles contre un employé de la VGS soit éliminée, renversée ou corrigée.