Modification au Manuel du personnel de la Ville du Grand Sudbury
La Ville du Grand Sudbury prend l’engagement qu’aucune personne n’usera de représailles contre un employé qui :
a) a cherché à obtenir conseil sur la divulgation d’un acte répréhensible;
b) a divulgué un acte répréhensible;
c) a coopéré à une enquête ou un autre processus lié à la divulgation d’un acte répréhensible.
Représailles signifie toute mesure prise contre un employé qui nuit à son emploi et comprend, sans s’y limiter :
a) mettre fin ou menacer de mettre fin à l’emploi de l’employé;
b) discipliner ou suspendre, ou menacer de discipliner ou de suspendre un employé;
c) imposer ou menacer d’imposer sur un employé une pénalité liée à son emploi;
d) intimider ou contraindre un employé relativement à son emploi.
Le directeur du département des Ressources humaines et du développement organisationnel recommandera à l’administrateur en chef des actions appropriées pour que toute mesure de représailles contre un employé de la VGS soit éliminée, renversée ou corrigée.