Transparence des conditions d'emploi et des frais de déplacement
À sa réunion du 11 août 2015, le Conseil de la Ville du Grand Sudbury a adopté cette résolution :
ATTENDU QUE le 31 mars 2015, le Conseil municipal a adopté un modèle de gouvernement ouvert qui repose sur ces quatre principes : informations ouvertes, données ouvertes, dialogue ouvert et portes ouvertes;
ET ATTENDU QUE le Conseil de la Ville du Grand Sudbury, à sa séance de planification stratégique du 12 juin 2015, a priorisé la pratique de l’ouverture et de la transparence de l’information aux citoyens;
ET ATTENDU QUE le maire, dans son discours sur l’état de la Ville prononcé le 18 juin 2015, a dit aux citoyens du Grand Sudbury qu’il veut faciliter l’accès des citoyens à l’information et communiquer ouvertement les informations, les problèmes, les possibilités et les succès;
ET ATTENDU QUE le maire a aussi affirmé que la Ville continue de développer ses politiques en matière de gouvernement ouvert et qu’elle tient fermement à rendre les informations municipales plus accessibles au public;
ET ATTENDU QUE la libre circulation des informations entre la Ville et le public est un principe essentiel pour rehausser et maintenir la confiance du public à l’égard des décisions que prend le Conseil;
ET ATTENDU QUE dans une démocratie saine, les citoyens et les citoyennes s’attendent à ce que l’information leur soit facilement accessible, conformément au principe que le financement public doit aller de pair avec l’information publique;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de la Ville du Grand Sudbury demande au personnel municipal de mettre en œuvre un système de déclaration publique des contrats d’embauche et/ou des lettres d’offre d’emploi de tous les membres du personnel-cadre municipal, d’afficher ces informations dans le site Web de la Ville et de les mettre à jour au besoin lorsque des changements sont apportés aux contrats ou aux conditions d’emploi, dans l’esprit de la récente ordonnance du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario à ce sujet et en respectant les dispositions sur la protection des renseignements personnels de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée;
ET IL EST AUSSI RÉSOLU QUE les frais de déplacement de tous les membres du personnel de la Ville du Grand Sudbury doivent être affichés pour consultation par le public dans le site Web de la Ville du Grand Sudbury dans un format et à une fréquence qui correspondent aux pratiques de la déclaration des frais encourus par les membres du Conseil municipal.
Les frais de déplacement de tous les membres du personnel de la Ville du Grand Sudbury font actuellement l’objet d’un reformatage pour les rendre accessibles au public et ils seront affichés dans ce site Web au début de janvier 2016.