Politique sur les véhicules municipaux

Le personnel municipal utilise les véhicules de la Ville du Grand Sudbury à des fins diverses qui leur procurent de la flexibilité dans l’exécution du travail lié à la prestation de services municipaux sur toute l’étendue géographique de la Ville. Dans certains cas, le travail nécessite l’accès immédiat à un véhicule ou à des outils municipaux, donc le personnel peut avoir la permission d’utiliser un véhicle municipal qui leur est confié, un véhicule du parc automobile municipal ou un véhicule personnel pour être prêt à réagir aux besoins.

Cette politique s’applique à tout le personnel de la Ville du Grand Sudbury. Elle ne s’applique pas aux personnes qui reçoivent une indemnité pour l’utilisation d’une voiture. Le texte intégral de la politique sur l’utilisation des véhicules municipaux par le personnel de la Ville est accessible ici sous forme de document numérisé (en anglais seulement).

Politique

Le personnel de la Ville du Grand Sudbury est censé se rendre au travail par ses propres moyens de transport. Cependant, dans certaines circonstances, il est avantageux pour la Ville de permettre à un membre du personnel d’utiliser un véhicule municipal pour assurer des services municipaux.

L’affectation d’un véhicule municipal comme outil de travail à un membre du personnel tient compte de ces quatre critères : la fréquence, l’urgence, le service sur demande et la nécessité d’accéder à des outils ou à de l’équipement dont un véhicule municipal est pourvu. Ces critères sont précisés ci-dessous :

1. Fréquence : Il s’agit de la fréquence du besoin d’un véhicule de la Ville du Grand Sudbury à l’intérieur et à l’extérieur des heures de travail normales. La fréquence tient compte du nombre de fois où le véhicule est utilisé et de l’étendue des déplacements que les tâches en question exigent normalement. Des déplacements par affaires qui totalisent plus de 10 000 kilomètres par année sont considérés comme une utilisation fréquente.
2. Urgence : Il s’agit de l’urgence de la nécessité de se rendre à un lieu de travail.
3. Service sur demande : Il s’agit de l’affection régulière d’un membre du personnel au service sur demande tel que défini selon cette politique. En général, la disponibilité exigée du personnel sur demande correspond à un horaire, à un calendrier ou à une rotation d’équipe (p. ex., un horaire régulier est établi pour le service sur demande et il fait partie de la définition de l’emploi; le service sur demande ne vise pas un besoin émergent, peu fréquent ou périodique).
4. Outils ou équipement : Le véhicule municipal en question est pourvu d’équipement ou d’outils spécialisés qui sont nécessaires à l’exécution du travail en question (p. ex., trousses de feux d’urgence, marques distinctives, affiches, cônes, instruments de mesure, etc.).

Les gestionnaires qui affectent au personnel le type de véhicule municipal approprié doivent appliquer ces critères en consultant le Service des véhicules municipaux et en respectant ces provisions de la politique :

Si un membre du personnel doit souvent s’occuper d’affaires municipales en dehors de ses heures de travail normales et qu’un des critères 2 à 4 s’appliquent, l’affectation d’un véhicule en permanence peut être autorisée. Le seuil de fréquence à faire valoir dans une analyse de rentabilisation pour l’affectation d’un véhicule municipal en permanence est de 10 000 kilomètres ou plus par année

Si un membre du personnel n’est pas souvent obligé de s’occuper d’affaires municipales en dehors de ses heures de travail normales, l’utilisation de son véhicule personnel ou l’affection d’un véhicule du parc automobile municipal peuvent être autorisées, selon ce qui est le plus efficace et rentable pour les opérations municipales.

Le personnel affecté à un horaire de service sur demande peut être autorisé à utiliser un véhicule du parc automobile municipal pour se rendre à son domicile pendant sa période de service sur demande.

Règles pour l’utilisation d’un véhicule

• Seul un membre du personnel municipal doit conduire un véhicule de la Ville du Grand Sudbury.
• Si un membre du personnel utilise un véhicule municipal pour se rendre à son domicile, la politique lui permet de s’arrêter à des magasins ou à des centres de loisirs pendant son trajet à l’aller ou au retour. Il est interdit de transporter de l’alcool dans un véhicule municipal.
• Cette politique n’autorise pas un membre du personnel à utiliser un véhicule municipal pour transporter des membres de sa famille ou un animal de compagnie sauf lors du trajet vers le lieu de travail à partir du domicile ou du trajet de retour au domicile à partir du lieu de travail.
• Le personnel ne doit pas transporter du matériel personnel encombrant et remarquable, comme du matériel de construction, dans un véhicule de la Ville du Grand Sudbury.
• Tout véhicule de la Ville du Grand Sudbury doit demeurer à l’intérieur des limites géographiques de la municipalité, sauf en cas d’autorisation par un supérieur immédiat pour assurer un service municipal.
• Les véhicules de la Ville du Grand Sudbury doivent être entretenus et propres en tout temps. Le membre du personnel qui utilise un véhicule a la responsabilité de s’occuper du nettoyage après chaque utilisation et de l’alimenter en essence.
• Un membre du personnel qui utilise un véhicule municipal doit détenir un permis de conduire valide dont la catégorie correspond au véhicule en question, conformément aux provisions du Manuel du personnel.
• Un membre du personnel qui reçoit une contravention pour une infraction au code de la route ou aux règlements de stationnement doit payer l’amende personnellement, conformément aux provisions du Manuel du personnel.
• Un membre du personnel affecté au service sur demande doit rester à l’intérieur des limites géographiques de la Ville et/ou à proximité de sa zone de service pour pouvoir répondre en temps opportun à un problème émergent. Le service sur demande exige aussi que le membre du personnel s’abstienne de consommer de l’alcool, etc. pendant sa période de disponibilité, de manière à pouvoir exécuter ses tâches de façon sécuritaire en cas de convocation au travail. De plus, conformément à la convention collective de l’unité des services sur le terrain, le transport d’un membre de cette unité vers le lieu où le service est requis et pour son retour à domicile est fourni lorsque le membre du personnel est convoqué au travail dans le cadre de son horaire de service sur demande.
• Un membre du personnel affecté à la consultation par appel n’est pas tenu de rester dans les limites géographiques de la Ville ou de s’abstenir de consommer de l’alcool (bien que la Ville du Grand Sudbury préconise toujours la modération). Le membre du personnel doit être joignable pour fournir des directives verbales sur des questions liées au travail. Un véhicule municipal n’est pas fourni à un membre du personnel affecté à la consultation par appel.