Paiement des impôts fonciers

Il est possible de payer votre relevé d’imposition à la Place Tom Davies. Sinon, différentes options convenables vous sont offertes.

À une institution financière

La plupart des banques, des sociétés de fiducie, des coopératives de crédit et des caisses populaires acceptent le paiement des impôts fonciers. 

Par la poste

  • Libeller les chèques à l’ordre de la Ville du Grand Sudbury.
  • Indiquer le numéro de rôle de la propriété sur le recto de chaque chèque et attacher les talons de versements par acompte du relevé d’imposition. 
  • Les chèques antidatés sont acceptés. Assurez-vous que la date correspond à l’échéance qui figure sur le relevé d’imposition. 
  • Les chèques datés après l’échéance requise seront encaissés, et des frais de retard seront ajoutés à votre compte. 
  • Tout chèque impayé pour motif « fonds insuffisants » doit être remplacé. Des frais de traitement de 55,00 $ seront comptés en plus des frais de retard, le cas échéant.
  • Ne jamais faire parvenir de l’argent comptant par la poste.

Adresse postale :
Service d’impôt de la Ville du Grand Sudbury
C.P. Box 5555, succursale A
Sudbury (Ontario)  P3A 4S2

En personne

  • Au centre de services aux citoyens le plus près. 
  • Au guichet unique, dans le hall d’entrée de la Place Tom Davies - 200, rue Brady à Sudbury. Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.

Par téléphone ou Internet 

  • Il est possible de payer ses impôts par téléphone ou en ligne en s’inscrivant auprès de son institution financière.
  • Le numéro de rôle de votre propriété indiqué sur le relevé d’imposition est le numéro du compte à payer. Ne pas ajouter le numéro 5307 aux quinze chiffres du compte, car il s’agit d’un identifiant interne à la Ville du Grand Sudbury.

Paiement jumelé aux versements hypothécaires

  • Vous avez la possibilité de jumeler vos acomptes aux versements hypothécaires mensuels. Renseignez-vous auprès de votre prêteur.

Régime de paiements préautorisés des impôts fonciers 

Inscrivez-vous au régime de paiements préautorisés de la Ville du Grand Sudbury, et les paiements sont automatiquement prélevés sur votre compte bancaire. Les modalités suivantes sont disponibles :

  • Plan mensuel : l’argent est retiré de votre compte le 1er ou le 15 du mois, de janvier à décembre (12 versements par année).
  •  Plan trimestriel : l’argent est retiré de votre compte quatre fois dans l’année (habituellement en mars, avril, juin et juillet).

Si vous choisissez l’option mensuelle, vous recevrez une lettre confirmant le montant à être prélevé mensuellement sur votre compte. Ces renseignements pourraient également figurer sur votre relevé définitif des impôts fonciers.

Comment s’inscrire au Régime de paiements préautorisés? 

Modifier les renseignements bancaires

Annuler une inscription au Régime de paiements préautorisés

Il faut présenter une autorisation écrite au moins 15 jours avant la date du prochain retrait afin qu’il y ait suffisamment de temps pour annuler le paiement suivant. 

Obtenir un reçu officiel aux fins d’une déclaration d’impôt

Sur demande, le Service d’impôt vous remettra un reçu officiel pour les impôts payés durant l’année d’imposition en cours. 

  • Des frais de 15,00 $ s’appliquent aux reçus.
  • Si vous avez payé vos impôts fonciers par chèque, celui-ci constitue votre reçu.
  • Si vous réglez vos impôts fonciers autrement, veuillez vous référer à votre relevé d’imposition définitif ou communiquer au Service d’impôt afin d’obtenir le reçu officiel.