L'évaluation foncière

La Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) est une corporation sans but lucratif sous l’égide du Gouvernement de l’Ontario, qui génère votre évaluation foncière tous les quatre ans. Elle est responsable de classer et évaluer les biens fonciers aux fins de l’imposition municipale et provinciale.

Voici à quoi sert votre évaluation foncière :

le calcul des impôts municipaux à partir du taux d’imposition établi par le Conseil municipal du Grand Sudbury ;
le calcul des taxes scolaires à partir du taux d’imposition établi par la Province de l’Ontario.

Si vous souhaitez contester votre évaluation foncière, adressez-vous directement à la Société d’évaluation foncière des municipalités.

Vos impôts fonciers pourraient changer en fonction de votre évaluation foncière

Chaque nouvelle évaluation risque de modifier vos impôts fonciers.

Si l’augmentation de votre évaluation foncière dépasse la moyenne municipale, vous verrez probablement une majoration de vos impôts fonciers en lien avec l’augmentation. Toute majoration est imposée en parts égales et ce, sur une période de quatre ans.
Par contre, si la modification de votre évaluation foncière est moins élevée que la moyenne municipale, vous verrez peut-être une baisse de vos impôts fonciers.

L’effet de l’évaluation foncière sur la taxe scolaire

La Province de l’Ontario établit un seul taux de taxe scolaire pour chaque catégorie de propriétés, qui s’applique partout dans la province. Les habitants des municipalités où l’augmentation de la valeur foncière des résidences dépasse la moyenne provinciale auront à payer davantage de taxe scolaire.