Comité de gouvernance d'urgence

Mandat

Remplir toutes les fonctions et assumer toutes les responsabilités que le Conseil municipal peut lui déléguer légalement, pourvu que l’une des conditions suivantes existe :

• une urgence a été déclarée par la Province de l'Ontario ou la Ville du Grand Sudbury;
• le Conseil municipal est incapable d'atteindre le quorum.

Rôle des conseillers

Remplir toutes les fonctions et assumer toutes les responsabilités selon les besoins.

Si une mesure s’impose avant que le Conseil municipal ne soit en mesure d’atteindre le quorum, le Comité de gouvernance d’urgence est autorisé à demander à l’administrateur en chef de prendre cette mesure.

Composition

• De trois à six membres du Conseil municipal.
• Le comité élira le président parmi ses membres.
• Au moins trois conseillers sont requis pour atteindre le quorum dans le cadre de toute réunion du Comité de gouvernance d’urgence.

Engagement de temps

Le Comité de gouvernance d’urgence se réunira selon les besoins et réalisera son mandat uniquement durant une situation d’urgence déclarée ou jusqu’à ce que le Conseil municipal atteigne le quorum, selon la première de ces éventualités.

Rémunération

Sans objet