Faire une présentation devant le Conseil municipal

Une délégation de la communauté signifie un citoyen, une citoyenne ou un groupe de citoyens ou de citoyennes qui désirent faire une présentation lors d’une réunion du Conseil municipal ou d’un de ses comités pour aborder des politiques ou des initiatives municipales existantes ou proposées.suivante.

Si la présentation comprend une demande de financement et qu’elle a un impact budgétaire qui n’a pas été compris dans le budget de l’année en cours, la délégation devrait parler à un membre du Conseil municipal qui pourrait alors demander au moyen d’une motion que le personnel compile un dossier d’analyse du financement proposé pour le processus budgétaire de l’année suivante.

Avis de collecte de renseignements

La collecte de renseignements personnels a lieu aux termes de l’article 10 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, dans le but d’inscrire une délégation de la communauté pour une présentation au Conseil du Grand Sudbury ou à un de ses comités. Le nom et l’adresse de l’auteur ou de l’auteure de la demande, y compris tout document présenté, font partie des archives publiques. La population peut les consulter et ils peuvent être publiés dans un rapport au Conseil municipal, inscrits à l’ordre du jour d’une réunion du Conseil municipal et affichés sur le site de la municipalité. On peut transmettre ses questions concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements à la greffière adjointe ou au greffier adjoint à l’adresse suivante : C.P. 5000, succursale A, 200, rue Brady, Sudbury (Ontario)  P3A 5P3; téléphone : 705 674-4455, poste 4209.