Faire une demande de se faire entrendre
Les présentations de délégations de la communauté sont ajoutées à l’ordre du jour à la discrétion de la greffière municipale ou du greffier municipal. Il faut présenter sa demande de se faire entendre à la greffière municipale ou au greffier municipal au moins trois semaines avant la date de réunion demandée.
Afin de se faire entendre par le Conseil municipal ou l’un de ses comités, les délégations de la communauté doivent présenter une lettre, de préférence sur du papier à en-tête du groupe ou de l’organisation communautaire, ou par l’entremise du compte de courriel de l’organisation décrivant le rapport qu’aura la présentation avec des politiques ou des initiatives municipales existantes ou proposées et le résultat escompté de la présentation.
Cette lettre doit inclure:
- le nom d’une personne-ressource principale,
- son numéro de téléphone,
- son adresse postale,
- son adresse de courriel
- de même que le nom de la ou des personnes qui donneront la présentation. Au plus, trois personnes sont permises sur le podium à la fois.
Les demandes peuvent aussi être envoyées par courriel à l’adresse clerks@grandsudbury.ca.
Les délégations de la communauté peuvent poster ou déposer leur lettre de demande au:
Bureau du greffier municipal, place Tom Davies, 200, rue Brady, C.P. 5000, succursale A, Sudbury (Ontario) P3A 5P3
Le Bureau du greffier municipal examinera la lettre de demande dans le contexte du Règlement de procédure 2019-50 de la Ville du Grand Sudbury (VGS) pour déterminer si le sujet convient en tant que point à l’ordre du jour.
Si le sujet convient en tant que point à l’ordre du jour:
- le Bureau du greffier municipal communiquera avec la représentante ou le représentant de la délégation pour lui donner la date et l’heure prévue de présentation, et
- inclura la lettre de demande à l’ordre du jour pour la date de réunion choisie. Tous les renseignements contenus dans la lettre, notamment les noms, seront à la disposition du public par l’entremise de l’ordre du jour de la réunion.
Dans certaines circonstances, une délégation de la communauté pourrait ne pas être mise à l’ordre du jour, auquel cas, on pourrait remettre les renseignements fournis aux membres du Conseil municipal à titre d’information.