Comité ad hoc d'examen du règlement sur les arbres

Mandat  :

Examiner le règlement 2009-250 sur les arbres– règlement de la Ville du Grand Sudbury visant l'autorisation, la règlementation et la protection de la plantation, de l'entretien et de l'enlèvement des arbres sur les emprises municipales et proposer des modifications au règlement concernant précisément l'enlèvement d'arbres en santé et les frais connexes qui, selon lui, s'imposent.

Objectifs principaux  :

• Élaborer des modifications à apporter au règlement actuel afin de fournir des choix et des barèmes de frais relativement à l'enlèvement d'arbres en santé.

• Élaborer toute autre modification qui s'impose selon le Comité ad hoc d'examen du règlement sur les arbres.

Composition :

Conseillère Evelyn Dutrisac
Conseiller Jacques Barbeau
Conseiller Terry Kett

Engagement en temps  :

Les réunions se tiennent au besoin.

Durée du mandat  :

Le mandat se terminera une fois que la tâche aura été achevée, sans dépasser la fin du mandat du présent Conseil.

Questions :

Communiquez avec le Bureau du greffier municipal au 3-1-1. Appareil de télécommunications pour sourds (ATS) : 705-688-3919.