Comité ad hoc du règlement sur le bruit

Mandat  :

Rédiger la version définitive d'un règlement harmonisé sur le bruit et donner des directives au personnel en vue de la mise en œuvre et de l'application du nouveau règlement.

Objectifs principaux  :

• Examiner les travaux entrepris jusqu'ici, y compris :

1. L'analyse des 26 règlements des anciennes municipalités qui sont encore en vigueur;
2. Les documents de travail du personnel de 2001 et de 2004 concernant la création d'un règlement harmonisé sur le bruit;
3. Le rapport provisoire de l'ancien Comité ad hoc du règlement sur le bruit;
4. Les commentaires faits à la séance publique tenue le 6 août 2009.

• Déterminer l'incidence opérationnelle de différents choix de règlements sur le bruit sur divers services de la VGS, notamment sur les activités de déneigement et les festivals d'été.

• Tenir au moins une autre séance publique avant de présenter une ébauche du règlement sur le bruit au Comité des politiques.

Composition  :

Conseiller Fabio Belli
Conseiller Ron Dupuis
Conseiller Joe Cimino

Engagement en temps  :

Une fois tous les deux mois pendant environ un an.

Durée du mandat  :

Le mandat se terminera une fois que la tâche aura été achevée, sans dépasser la fin du mandat du présent Conseil.

Questions :

Communiquez avec le Bureau du greffier municipal au 3-1-1. Appareil de télécommunications pour sourds (ATS) : 705-688-3919.