Comité de gouvernance d'urgence

Mandat :

Le Comité de gouvernance d'urgence a l'autorité de s'acquitter de toutes les fonctions et responsabilités du Conseil municipal que celui-ci peut légalement déléguer, à condition que :

1) La Province d'Ontario a déclaré une urgence quant à la Ville du Grand Sudbury;
2) Le Conseil municipal n'est pas en mesure d'atteindre le quorum; et
3) Un sondage par téléphone ou courrier électronique n'est pas possible pratiquement.

Composition :

Le Comité de gouvernance d'urgence doit se composer d'au moins trois et d'au plus six membres du Conseil municipal et doit élire l'un de ses membres à la présidence.

Engagement en temps :

Le Comité de gouvernance d'urgence doit se réunir au besoin et exercer son mandat seulement pendant la durée de l'urgence déclarée et jusqu'à ce que le quorum du Conseil municipal puisse être atteint.

Durée du mandat :

La durée du mandat coïncide avec celle du Conseil municipal.

Questions :

Communiquez avec le Bureau du greffier municipal au 671-2489, poste 4206, ou consultez notre site Web. (ATS : 688-3919).