Comité consultatif sur les revenus miniers

Le Comité consultatif d'experts sur les revenus miniers municipaux a présenté son rapport final au Conseil municipal le 27 février 2008. Ce rapport, intitulé « A Refined Argument » (un argument raffiné), résume les constatations du Comité et fait plusieurs recommandations. Cliquez ici pour télécharger une version PDF de ce rapport de 64 pages (1,2 Mo).

Mandat :

Étudier les régimes d'impôt minier et les politiques relatives aux redevances, ainsi que les services municipaux requis pour assurer des activités d'exploitation minière et de transformation durables; déterminer les occasions de mise en commun des revenus des ressources que le Conseil pourrait faire valoir pour contribuer au soutien financier de la Ville du Grand Sudbury.

Objectifs principaux :

• étudier les politiques relatives aux régimes d'impôt minier, à l'impôt foncier et aux redevances; 

• examiner l'évolution, au fil du temps, des régimes d'impôt minier et des redevances, des impôts fonciers et des services municipaux et comment ceux-ci continuent d'évoluer en réponse aux grands changements technologiques et organisationnels de l'industrie;

• examiner comment la Ville du Grand Sudbury réagit face aux besoins et aux pratiques de l'industrie minière concernant les émissions, l'utilisation d'énergie, le transport, le service-incendie, les services d'urgence, la sécurité et les autres services;

• élargir les liens de collaboration avec les sociétés minières locales, les établissements de recherche et les gouvernements provincial et fédéral pour soutenir les efforts du groupe;

• informer le Conseil de toute possibilité de revenus pour la Ville du Grand Sudbury, particulièrement les possibilités durables, qui pourraient se révéler au cours des travaux du groupe;

• signaler au Conseil les occasions d'accroître les revenus ou d'améliorer les services découlant des activités de l'Association des municipalités de l'Ontario (AMO) et/ou de la  Fédération canadienne des municipalités (FCM);

• maintenir le Conseil informé des progrès des travaux du groupe et présenter un rapport d'étape d'ici janvier 2008.

Durée du mandat :

En concordance avec le mandat du Conseil, jusqu'au 30 novembre 2010.

Membres :

Président – José Blanco, ancien vice-président de Inco Ltée

Vice-président – Conseiller Joe Cimino

Conseillère Evelyn Dutrisac
Floyd Laughren
Ron Mulholland
Ryan Minor
Leo Gerard
Andre Dumais
Denis Hubert
Cathy Modesto
Sylvia Barnard

Personnel

Paddy Buchanan
Liam McGill
Ian Wood
Tin Chee Wu