Comité consultatif de l'accessibilité

Mandat :

La Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario et la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario exigent la mise sur pied de ce comité. Ce dernier présente des recommandations au Conseil sur des questions ayant trait à l'accessibilité pour les personnes handicapées.    

Objectifs principaux :

 • Présenter des recommandations au Conseil sur la préparation, la mise en œuvre et l'efficacité du Plan d'accessibilité de la Ville du Grand Sudbury et du Plan d'accessibilité du transport en commun de la Ville du Grand Sudbury;
 • Présenter des recommandations au Conseil sur les exigences et la mise en œuvre des normes d'accessibilité et les rapports sur l'accessibilité;
 • Présenter des recommandations au Conseil sur l'accessibilité dans les bâtiments, les constructions et les locaux que le Conseil achète, construit ou rénove sur une grande échelle;
 • Présenter des recommandations au Conseil sur les questions liées à l'examen des zones de réglementation du plan d'implantation, comme on le décrit à l'article 41 de la Loi sur l'aménagement du territoire.

Composition :

 • Jusqu'à 12 membres, la majorité étant des personnes handicapées, tel qu'on le définit au paragraphe 2 (1) de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario.

 • On fournira aux personnes handicapées qui siègent au Comité les ressources et les adaptations nécessaires pour qu'elles puissent participer pleinement aux réunions, notamment des services d'interprétation gestuelle.

Engagement en temps :

Les membres du Comité se réunissent tous les trimestres et à d'autres moments, au besoin.   

Durée du mandat :

Du 11 avril 2007 au 30 novembre 2008

Membres :

Earl Black, Président
Linda Whiteside, Vice-présidente

Conseiller Claude Berthiaume
Conseiller Ron Dupuis

Bob Bannister
Peter Clark
Steven Daniel
Norma Fitzgerald
Pamela Lazenby
Diane Loyer
Harvey Winn

Demandes

Nous n'acceptons plus de nominations ce comité consultatif.. S'il survient une vacance, les formulaires de demande seront disponibles en ligne et aux endroits suivants :

Place Tom Davies, Bureau du greffier municipal, Sudbury
9, rue Morin, Capreol
4100, promenade Elmview, Hanmer
214, rue Orell, Garson
3502, rue Errington, Chelmsford
79, rue Main, Dowling
15, promenade Kin, Lively

Questions

Communiquez avec le Bureau du greffier municipal au 3-1-1. Appareil de télécommunications pour sourds (ATS) : 705-688-3919.