Comité de révision des règlements sur les taxis
Réunions publiques
On invite le public à faire part de ses commentaires sur le règlement municipal sur les taxis, les limousines et les navettes le Grand Sudbury, et ce, par l'entremise lors de réunions publics que tiend le jeudi 20 octobre 2005. Il s'agit d'une occasion pour tous les citoyens de dire aux membres du Comité de Revue de Taxi qu'ils pensent devraient être changés ou devraient être améliorés (voir la notification publique).
Téléchargements
On peut présentement consulter les documents suivants, en format PDF, en les téléchargeant :
- Le rapport de directeur général de la Croissance et du Développement, daté du 27 juillet 2005
- La dernière ébauche 2005 Règlement municipal sur les taxis, les limousines et les navettes
- Le courant 2003-3 Règlement municipal sur les taxis, les limousines et les navettes
Ordres du jour et Procès-verbaux
2005 |
ORDRES DU JOUR |
PROCÈS- VERBAUX |
PRÉSENTATIONS ET DOCUMENTATIONS |
le 20 octobre |
Procès-verbal |
Présentations:
| |