Comité des permis d'exploitation d'un commerce

L'ordre du jour

Choisir l'un des mois suivants pour visualiser ou télécharger l'ordre du jour d'une réunion :

le 30 novembre

Procés-verbal

Choisir l'un des mois suivants pour visualiser ou télécharger le procés-verbal d'une réunion :

le 30 november