Comité des terres arables
Membres
Conseiller Ron Bradley (Président)
Conseiller Ron Dupuis
Conseiller Russ Thompson
Mandat
- Examiner les politiques et dispositions du Conseil municipal formulées dans le Plan officiel, l'ébauche du nouveau Plan officiel, les plans secondaires et les règlements de zonage.
- Examiner les dispositions de la Loi de 2001 sur les municipalités quant à la protection du sol arable, au placement des remblais et au travail de nivellement des biens-fonds.
- Rédiger un règlement à soumettre à l'étude du Conseil municipal le cas échéant.
- Recommander au Conseil municipal des politiques, des pratiques et des règlements d'exécution afin de protéger le sol arable des terres utiles aux fins d'agriculture et de foresterie.
- Révoir la remise en état des terres là où l'enlèvement du sol arable est autorisé.
2006 |
ORDRES DU JOUR |
PROCÈS-VERBAUX |
PRÉSENTATIONS ET DOCUMENTATIONS |
le 16 mars | |||
le 10 avril | |||
le 26 juin | |||
le 25 juillet |