Comité des terres arables

Membres

Conseiller Ron Bradley (Président)
Conseiller Ron Dupuis
Conseiller Russ Thompson

Mandat

  1. Examiner les politiques et dispositions du Conseil municipal formulées dans le Plan officiel, l'ébauche du nouveau Plan officiel, les plans secondaires et les règlements de zonage.
  2. Examiner les dispositions de la Loi de 2001 sur les municipalités quant à la protection du sol arable, au placement des remblais et au travail de nivellement des biens-fonds.
  3. Rédiger un règlement à soumettre à l'étude du Conseil municipal le cas échéant.
  4. Recommander au Conseil municipal des politiques, des pratiques et des règlements d'exécution afin de protéger le sol arable des terres utiles aux fins d'agriculture et de foresterie.
  5. Révoir la remise en état des terres là où l'enlèvement du sol arable est autorisé.

2006

ORDRES DU JOUR

PROCÈS-VERBAUX

PRÉSENTATIONS ET DOCUMENTATIONS

le 16 mars

Ordre du jour

Procès-verbal

 
le 10 avril

Ordre du jour

Procès-verbal

 
le 26 juin

Ordre du jour

Procès-verbal

le 25 juillet

Ordre du jour

Procès-verbal