Réglementation des armes à feu

But/Mandat

Le Conseil municipal a mis sur pied le Groupe de travail sur la réglementation des armes à feu, formé de conseillers municipaux et de citoyens. Celui-ci a pour but de fournir des conseils et des renseignements au Conseil concernant la réglementation sur le tir d'armes à feu et la chasse dans le Grand Sudbury.

Mandat du Groupe de travail :

Le Groupe de travail sur la réglementation des armes à feu, conformément au but décrit ci-dessus, prendra les mesures suivantes:

1. Étudier la nécessité, la faisabilité ou le bien-fondé de la réglementation sur le tir d'armes à feu dans les limites de la Ville du Grand Sudbury, dont le Conseil a la responsabilité directe, et offrir des conseils à ce sujet.

2. Le Groupe de travail peut entre autres examiner les questions suivantes et fournir des conseils à ce sujet:
(i) la nécessité d'un règlement municipal ou de réglementations régissant le tir d'armes à feu;
(ii) le bien-fondé de la réglementation sur le tir d'armes à feu dans l'ensemble ou dans différents secteurs du Grand Sudbury;
(iii) l'inclusion ou non des exemptions dans n'importe lequel de ces règlements municipaux et la façon d'administrer celles-ci;
(iv) la détermination de la présence ou de l'absence du besoin d'une supervision et d'un examen plus approfondis de la part des citoyens en ce qui a trait à la réglementation des armes à feu dans le Grand Sudbury.

3. Examiner la question du tir d'armes à feu par les personnes qui exploitent une entreprise agricole ou par leurs agents et conseiller le Conseil à ce sujet, quand les armes à feu servent à protéger le bétail ou les récoltes.

4. Examiner toutes les propositions concernant les secteurs de la Ville du Grand Sudbury qui peuvent être considérés comme permettant ou interdisant le tir d'armes à feu pour la chasse et offrir des conseils à ce sujet, l'accent étant mis sur la sécurité publique.

5. Recommander à la Ville comment élaborer, tenir à jour et promouvoir un code de comportement à l'intention des chasseurs et autres utilisateurs à des fins de loisirs dans les zones agricoles et d'habitat faunique.

6. Fournir un rapport d'étape au Conseil dans les 30jours suivant sa première réunion, offrant un aperçu de sa stratégie concernant la participation de la population (y compris une séance de consultation publique à l'échelle de la ville) et de son calendrier pour la réalisation de la tâche.

Composition du Groupe de travail :

Le Groupe de travail comprend sept (7) membres ayant droit de vote et trois (3) membres sans droit de vote agissant à titre de personnes-ressources.

Membres ayant droit de vote :

• deux (2) conseillers municipaux; 
• un (1) représentant de la communauté agricole; 
• trois (3) citoyens démontrant une bonne connaissance de l'utilisation des armes à feu;    
• un (1) représentant de l'Ontario Federation of Anglers and Hunters, de la zone D et des clubs locaux qui y sont affiliés. 

Membres avec voix délibérative:

Conseiller Bradley (Quartier 2)
Conseiller Dupuis (Quartier 3)
Mr. Gary Lami
Mr. Michael Pilon
Jean ('Jack') Rivet
Dr. Darren Stinson

Membres-ressources (sans voix délibérative):

• Bryan Gutjahr, gestionnaire de l'Exécution des règlements
• le constable Joe Williams, Services policiers du Grand Sudbury
• Ernest R. Heerschap, agent(e) de conservation, superviseur de district de l'application des règlements (application - District de Sudbury), ministère des Richesses naturelles
  

Observations du public et réunions publiques

On invite le public à faire part de ses commentaires sur la réglementation des armes à feu dans le Grand Sudbury, et ce, par l'entremise de ce site Web et lors de réunions et de forums publics que tiend le Groupe de travail. Il s'agit d'une occasion pour tous les citoyens de dire aux membres du Groupe de travail quels règlements, selon eux, devraient être modifiés et améliorés, le cas échéant.

Le Groupe de travail aura la tâche d'entendre les commentaires du public lors des réunions et des forums publics qui auront lieu dans le Grand Sudbury. Il présentera ensuite un rapport au Conseil municipal à l'automne 2005. Vous pourrez prendre connaissance des dates des réunions et consulter les ordres du jour, les procès-verbaux et le rapport final sur ce site.

Téléchargements

On peut présentement consulter les documents suivants, en format PDF, en les téléchargeant :

• le rapport de l'avocat municipal, daté du 5 janvier 2004, comprenant une ébauche du règlement municipal sur le tir d'armes à feu;
• des cartes montrant les secteurs du Grand Sudbury où le tir d'armes à feu est permis et interdit;  
• les règlements municipaux actuels des anciennes municipalités et cantons de la région qui formaient l'ancienne Municipalité régionale de Sudbury.

Commentaires

Vos commentaires et suggestions aideront le groupe de travail à formuler ses recommandations au Conseil et feront partie de l'ordre du jour de la réunion sur la réglementation des armes à feu.

Renseignements personnels

Les renseignements personnels sont recueillis par la Ville du Grand Sudbury en vertu de la Loi de 1999 sur la ville du Grand Sudbury et la Loi de 2001 sur les municipalités. Les commentaires reçus jeudi au plus tard feront partie de l'ordre du jour de la réunion du comité sur les armes à feu. Les commentaires reçus vendredi ou après seront distribués lors de la réunion. Votre nom et vos commentaires peuvent, par conséquent, faire partie d'un registre public et être affichés sur ce site Web. On peut poser des questions sur la collecte des renseignements à Janet Veale, coordonnatrice de l'Accès à l'information et des dossiers corporatifs, au (705) 671-2489, poste 2476.

Dernière mise à jour le 5 juillet 2005