Inspecteurs des clôtures
Mandat :
La Loi sur les clôtures de bornage établit une procédure locale administrée par la municipalité pour la résolution de différends entre les propriétaires de terrains contigus. Les différends sont tranchés par des personnes chargées de l'inspection des clôtures qui sont nommées par le conseil municipal et qui formulent des sentences répartissant entre les propriétaires les responsabilités ayant trait aux clôtures.
Composition :
La Ville du Grand Sudbury a six citoyens à titre d'inspecteurs des clôtures. Trois d'entre eux reçoivent 60 $ par présence.
Bernie R. Beland
Jim Ilnitski
Garry Robert Smith
David F. Wood
Theresa Marion Kuehne
Laurent L. Brunet
Engagement en temps :
L'engagement en temps dépend du nombre de litiges présentés à la Ville.
Durée du mandat :
La durée du mandat correspond à celle du Conseil municipal, ou jusqu'à ce que des successeurs soient nommés.
Questions
Communiquez avec le Bureau du greffier municipal au 3-1-1. Appareil de télécommunications pour sourds (ATS) : 705-688-3919.