Comité consultatif sur le patrimoine municipal
Mandat :
Procurer des conseils et de l'aide au Conseil municipal sur les questions ayant trait aux parties IV et V de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, L.R.O. 1990, o. 18.
Objectifs principaux :
• Procurer des conseils et de l'aide au Conseil municipal sur toute question ayant trait à la conservation des propriétés qui présentent un intérêt ou une valeur du point de vue du patrimoine culturel et des districts de conservation du patrimoine, tels que définis par la Loi sur le patrimoine de l'Ontario.
• Procurer des conseils et de l'aide au Conseil municipal et au personnel de la Ville relativement au maintien et à l'établissement des Ressources du patrimoine au sein de la Ville, conformément au Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury.
Composition :
Conseillère Joscelyne Landry-Altmann
Daniel Roland Beaudry
Joe Drago
Dorothy J. Heaslip
Sheila Kathleen Prusila
Amber Sara Marie Salach
Mercedes Steedman
Engagement en matière de temps :
Le Comité consultatif sur le patrimoine municipal se réunit tous les trimestres, ainsi qu'à d'autres moments, selon les besoins.
Durée du mandat :
Le mandat du Comité coïncide avec celui du Conseil municipal, qui se termine le 30 novembre 2014.
On peut se procurer un formulaire de demande pour ce groupe consultatif aux endroits suivants :
-
Par la poste. Faire la demande au 705 674-4455, poste 2471. ATS seulement 705 688-3919.
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Bureau du greffier municipal, Place Tom Davies au 200, rue Brady, 2e étage, Sudbury.
-
En personne à votre Centre de services aux citoyens le plus proche à Capreol, Chelmsford, Dowling, Garson, Hanmer et Lively. Informez-vous sur les heures d'ouverture en composant le 3-1-1.
Comment se font les nominations?
Le Bureau du greffier municipal inscrira toutes les candidatures à l'ordre du jour de la réunion du Comité des candidatures du mardi 30 octobre 2012. Le Conseil municipal votera alors sur chaque nomination. Toutes les personnes qui ont posé leur candidature seront informées par lettre de la décision du Conseil.
La date limite pour la réception des demandes est le vendredi 19 octobre 2012, à 16 h 30.
Ordres du jour et procès-verbaux de 2010
Date Ordre du jour Procès-verbal Présentations et Documentation le 8 février 17 h à le 8 mars 17 h à le 12 avril 17 h à le 10 mai 17 h à le 14 juin 17 h à le 13 septembre 17 h à Ordre du jour Procès-verbal le 12 octobre 17 h à Ordre du jour Procès-verbal le 8 novembre 17 h à Ordre du jour Procès-verbal le 13 décembre 17 h à Ordre du jour Procès-verbal
le 11 janvier
17 h à
19 h
19 h
19 h
19 h
19 h
19 h
19 h
(en l'absence de quorum)
19 h
(en l'absence de quorum)
19 h
(en l'absence de quorum)
19 h
Ordres du jour et procès-verbaux de 2009
Date Ordre du jour Procès-verbal Présentations et Documentation le 9 février 17 h à Annulée le 9 mars 17 h à le 14 avril 12 h à le 11 mai 17 h à le 8 juin 17 h à le 14 septembre 17 h à le 13 octobre 12 h à le 9 novembre 17 h à Ordre du jour le 19 novembre 12 h à 14 h le 14 décembre 17 h à Ordre du jour
le 12 janvier
12 h à
13 h 30
19 h
19 h
13 h 30
19 h
19 h
19 h
13 h 30
19 h
(Annulée -- La réunion sera remise à plus tard.)
19 h
(en l'absence de quorum)
Ordres du jour et procès-verbaux de 2008
|
Date |
Ordre du jour |
Procès-verbal |
Présentations et Documentation |
| le 14 octobre | |||
| le 10 novembre | |||
| le 8 décembre |
Annulée |
Procès-verbal |